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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 398 résultats pour « contrat international »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10 quinquies
Sont prises par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes les décisions administratives individuelles suivantes :
Article 1
Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
Article 5
Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :
Article 6.1.6
La sous-direction de l'Europe et de l'international est chargée, en appui à la direction de l'action européenne et internationale :
Article R434-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 59
La police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle des autorités désignées par la loi et par les conventions internationales.
Article Annexe I
PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES
Article 434-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63
L'article 434-4 est applicable aux atteintes à l'administration de la justice par la Cour pénale internationale.
Article D314-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.
Article L5612-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44
L'article L. 5522-1 n'est pas applicable à bord des navires immatriculés au registre international français.
Article 9
La sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales traite des questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble des organisations internationales.
Article 2
emploi à durée déterminée ou d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre
Article 16
Les dispositions des articles 9 à 15 sont également applicables si la personne réclamée est poursuivie ou condamnée en France pour d'autres chefs que ceux visés par la demande du tribunal international ou du mécanisme résiduel.
Article 120.8
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international
Article 241-6.02
Exigences pour tous les navires Chaque navire est astreint aux exigences suivantes : a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention
Article 3
Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2018, "Ensembles de mesurage de
Article 8
Elle soutient la mobilité européenne et internationale des étudiants, des élèves et des apprentis de l'enseignement agricole.
LEGIARTI000036158158
PRÉSENTATION DE L'ENSEIGNEMENT DE MATHÉMATIQUES EN SECTION INTERNATIONALE AU COLLÈGE Les élèves inscrits en section internationale coréenne suivent d'une part l'enseignement de mathématiques français (à raison de 3 h 30 par semaine) et d'autre part un
La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
Article Appendice 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC
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