les parties contre lesquelles l'appelant n'avait pas conclu en première instance ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, Bayram X... est irrecevable à agir en garantie contre la société AXA France pour la première

14-13. 294 et G 14-14. 829 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoinette X... a fait l'acquisition en juin 2000 d'une maison d'habitation pour laquelle elle a souscrit, le 18 juillet suivant, un contrat

Ces locaux, qui abritent les bureaux du siège du centre de formation, sont assurés auprès de la société Allianz, par un contrat multirisques " Habitation-Bureaux ".

Lors de l'acquisition de son pavillon, M.Pierre A... a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société PACIFICA.

Un avenant n°1 au contrat Multirisque professionnelle Mercure n°73999486 a été établi par le cabinet [N], agent général Aviva Assurances, prévoyant une prise d'effet au 30 septembre 2012.

[L] auprès de la Compagnie ALLIANZ sont mobilisables, - de juger que la garantie « Responsabilité Civile Privée » incluse au titre du contrat multirisque habitation souscrit par M.

intérêts et accessoires sur la base du contrat multirisques immeubles qui pourrait être prononcée à son encontre, - condamner la Caisse Régionale d'assurance Mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama

Elle soutient au principal qu'il n'est pas démontré que M.X a commis une faute en faisant résilier par la SARL B un contrat multirisque habitation dont il n'est pas établie qu'il aurait pu garantir le

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié du 6 février 2017, Monsieur [K] [W] et Madame [R] [P] [N] exposent qu'ils ont contracté avec les consorts [M] et fait l'acquisition d'une villa

Le 30 novembre 2005, la société MPI MASSON a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA) un contrat d'assurance multirisque professionnel, à effet du 17 novembre 2005, visant notamment à garantir

société Garage Lach'auto (la société), victime d'un vol dans ses locaux le 25 novembre 2012, a assigné la société Axa France IARD (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit un contrat

A l'appui de son argumentation, elle expose : - que les seuls biens concernés par le contrat d'assurance en cause, sont, outre ceux relevant de la propriété de l'assuré, ceux relevant d'un contrat de

électriques, mais a refusé par courriel du 15 décembre 2021 de prendre en charge les travaux de remise en état du chemin privé, considérant que ce dernier ne faisait pas partie des biens assurés au titre du contrat

l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que pour statuer comme il le fait , l'arrêt relève encore, par motifs adoptés, que le contrat

immeubles mitoyens situés à [Localité 9], sachant : - que l'immeuble acquis en premier lieu suivant acte notarié du 10 décembre 1997, et situé [Adresse 1] (anciennement [Adresse 6]) a fait l'objet d'un contrat

Le contrat multirisque professionnel Allianz Profilpro Hôtel souscrit par la SARL BAKEA, prévoit en ses dispositions particulières, à la page deux, que les garanties souscrites, parmi lesquelles figure

O... avait souscrit un contrat d'assurances multirisques habitation comportant une garantie responsabilité civile privée et familiale ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SA ACTE IARD est l'assureur du syndicat des copropriétaires d'un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 5] selon contrat multirisque immeuble depuis le