, 33 Euros, est joint un tableau reprenant, par magasin, le montant hors taxe du chiffre d'affaires réalisé par le fournisseur, les situations apparaissant extrêmement variables d'un magasin à un autre

La convention collective nationale des jardineries et graineteries s'est appliquée à la relation de travail.

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires.

Euros, est joint un tableau reprenant, par magasin, le montant hors taxe du chiffre d'affaires réalisé par le fournisseur, les situations apparaissant extrêmement variables d'un magasin à un autre ; que

'Sur l'application du forfait en jours et le respect de l'accord collectif ATTENDU qu'aux termes de l'article L 3121-43 du Code du Travail : 'Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur

de commerce de détail :/ - le secteur d'activité et la classe, au sens de la nomenclature d'activités française (NAF), du ou des magasins dont l'extension est envisagée ; / - la surface de vente existante

collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 et non pas la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.

La convention collective applicable à l'entreprise est celle de la boulangerie-pâtisserie industrielle. Le salaire mensuel moyen de Mme [X] était de 3 822,09 euros bruts.

Nous vous rappelons que tout dépassement de cet horaire doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la Direction », ces dispositions étant en adéquation formelle avec la convention collective

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

d'un nouveau magasin C 7602.

Il était affecté au rayon pâtisserie du magasin. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable.

La salarié ne soutient pas qu'elle est payée moins que le salaire minimum garanti par la convention collective nationale ou que le smic.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

; que le contrat de gérance prévoit notamment que « la société Casino donne conjointement à Mme et M [Q] le mandat d'intérêt commun d'assurer la gestion du magasin de vente au détail ( ..) dont

le magasin, et battu les requérants.

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'est appliquée à la relation contractuelle. M.

La convention collective nationale applicable est celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Ce statut particulier est prévu dans le code du travail par les articles L7322-1 et suivants ainsi que par les dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés

Ce statut particulier est prévu dans le code du travail par les articles L7322-1 et suivants ainsi que par les dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés