EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 18 septembre 2019, Mme [T] a souscrit un contrat d'architecte auprès de la société Quin & Associés Architecture avec pour objet une mission de maîtrise d''uvre pour

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes

Y..., ARCHITECTE, UNE SOMME EGALE A VINGT POUR CENT DU MONTANT DES HONORAIRES VERSES A MM. X...

Y..., architecte associé au projet, et que les lettres échangées entre les parties établissaient que la mésentente persistante entre les architectes avait retardé la production de pièces ou de documents

VU SOUS LE N° 94.146 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A LA ROCHE-SUR-YON ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1974

REFUSANT DE LUI VERSER LA SOMME DE 68 314,29 F A TITRE D'HONORAIRES POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE NAUTIQUE EXECUTES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE NOGENT-SUR-MARNE EN APPLICATION D'UNE CONVENTION

Il y a bien une faute de surveillance de la société d'architecte.

n’était à l’évidence pas en mesure de le déposer ; -en l’état d’un contrat d’architecture signé en 2017, et des termes du protocole transactionnel régularisé en 2018, l’expression par l’architecte par

L'architecte en titre est classé à cette position » ; que la convention collective énonce qu'apparaissent en complément les notions de :- pour le niveau II position 2 : d'exécution des travaux dans une

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2013), que Mme X..., qui exerce une activité de « designer d'espace » a assigné la société Franck Schell architecture

A..., architecte oeuvrant dans la SARL A3 ARCHITECTURE, et avoir donné son accord pour une extension du garage Y... sur le terrain appartenant à la commune, ce qui a permis à M.

L... et son architecte, Mme B... a cessé toute collaboration avant la fin des travaux ; que M.

La société ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [O] et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont été assignées en intervention forcée par des défendeurs aux fins de les voir condamnées à les relever

Sur le premier et le troisième moyens réunis : Attendus qu'ayant confié les travaux de rénovation et de décoration de leur appartement à l'architecture X... et à l'entrepreneur Borrotti, les époux Y.

de l'ordre des architectes.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 JANVIER 1981), QUE LES EPOUX X..., SUIVANT CONVENTION DU 30 JUIN 1969, ONT CONFIE UNE MISSION DE

par la société ARCAN ARCHITECTURE

UPFACTOR ARCHITECTURE venant aux droits de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 5 rue d’Uzès 75002 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706