Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

professionnel complémentaire durant la période du 14 juin 2011 au 30 juin 2011, pour lequel il a signé une convention de stage avec désignation d'un tuteur référent au sein du cabinet "[B] [O] et associés

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’en l’absence de titre de séjour, il ne peut ni faire valoir ses droits, ni travailler, ni voyager, ni signer une convention de

prolongation d’instruction de sa demande laquelle n’a pas été renouvelée depuis le 10 mai 2025, de sorte qu’il se retrouve en situation irrégulière sur le territoire français ; il ne peut signer la convention

Dans le cadre de son exploitation, il a accueilli Frédéric P., étudiant à l'institut universitaire de technologie départementale technique de commercialisation à TARBES aux termes d'une convention de

l'engagement financier susceptible d'en résulter n'excède pas la somme de 100 000 francs, et, d'autre part, autorisant la conclusion, la modification et la rupture de tout contrat de travail ou de toute convention

Sur le second moyen qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 1988) et la procédure, que suivant une convention conclue le 3 août 1987 conformément aux dispositions des

2026, pour lequel une convention a été établie.

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) de poursuivre et d’exécuter la convention

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors qu'il ne peut poursuivre son stage nécessaire à la validation de son master 1, que ses recherches d'alternance en vue du master 2 sont compromises et

les problèmes techniques survenus lors de l'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour ont retardé l'instruction de celle-ci et le place dans l'impossibilité de signer une convention

Cependant, la seule convention de stage qu'il produit porte sur un stage à réaliser entre le 26 février 2024 et le 9 mars 2024, soit une période déjà écoulée avant l'introduction de la présente demande

établir que la décision attaquée compromettrait effectivement et immédiatement la poursuite de sa formation, dès lors qu'il ne justifie ni d'une inscription en troisième année de licence, ni d'une convention

indique que son inscription à l'Ecole Centrale de Nantes a été finalisée, soutient que la condition d'urgence est tout de même remplie dès lors que l'absence de récépissé l'empêche de conclure une convention

: - la requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est étudiant en cinquième année à l'école supérieure de commerce de Marrakech au Maroc et bénéficie d'une convention

Par ailleurs, pour justifier de son insertion socio-professionnelle en France, il produit une licence de sport, un contrat éducatif et une convention de stage, indiquant ses horaires jusqu’à décembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée l'empêche de faire un stage en entreprise qui débutera le 1er avril 2025 dans le cadre de sa licence professionnelle

B entend contester l' " avis défavorable sur convention de stage " émis le 30 septembre 2022 par la responsable de la plateforme main d'œuvre étrangère de Béthune, qui l'empêcherait de travailler comme