Le même jour, le procureur général a fait notifier sa convocation à M.

- Sur l'irrégularité de la procédure tenant à l'audience devant le juge Le retenu invoque l'irrégularité de la procédure en l'absence de convocation, d'avocat et d'interprète devant le juge Le

du juge des libertés et de la détention mentionnant que suite à l'échec de la transmission par télécopie de la convocation à l'avocate, elle a laissé un message sur la boîte vocale de cette

[I], bien que régulièrement convoqué par la convocation adressée à son avocat, n'a pas comparu. Ni lui ni son avocat n'ont sollicité de dispense de présentation à l'audience.

Elle est signée par l'avocat constitué. Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'.

Le 16 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l'audience du 2 septembre 2024 afin qu'il soit statué sur la recevabilité de l'appel.

PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

Le 7 octobre 2024, l'avocat de M. [C] a été convoqué en vue d'un débat contradictoire portant sur l'éventuelle prolongation de la détention provisoire, prévu le 15 octobre suivant. 4.

Le 20 mars 2023, les avocats de M. [B] ont été convoqués en vue d'un nouveau débat contradictoire devant un autre magistrat, fixé au 23 mars suivant, puis renvoyé à leur demande au lendemain. 5.

de Gilbert Z... ; en conséquence, c'est à bon droit qu'il a convoqué Me X..., second avocat désigné par le mis en examen ; par ailleurs, seule la lettre envoyée le 19 mars 2001 par Me X... indiquant que

aux intérêts du détenu; que la personne mise en examen peut par une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, changer d'avocat désigné pour recevoir les convocations et notifications

Les avis, avertissements ou convocations sont remis aux avocats des parties par voie électronique, sauf impossibilité pour cause étrangère à l'expéditeur.

nécessairement rendu caduque la commission d'office du précédent conseil, Maître Séverine Z..., c'est l'avocat choisi qui devait impérativement être convoqué au débat contradictoire relatif à la prolongation

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, et assisté de Madame [W] [V], interprète ne langue arabe, inscrit

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, et assisté de Madame [Z] [P], interprète ne langue arabe, inscrit

, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [D] épouse [Y] née le 22 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT,

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 13 décembre 2023), Mme [P] (l'avocate) a apporté son concours à M.

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