disparition a été signalée, et qu'il ne saurait être fait grief au technicien d'avoir effectué, par la lecture des documents de bord, les simples constatations qui lui avaient été demandées sans avoir convoqué

X... n'a pas repris le travail et à été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour les faits litigieux ; que, dès lors, en ne recherchant pas si la mise à pied ainsi prononcée ne constituait

rejeter sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période du 11 juin 2007 au 11 mars 2008, alors, selon le moyen, que les arrêts de travail du salarié ne dispensent pas l'employeur de convoquer

qui l'avait assisté devant le juge d'instruction lors de sa mise en examen et devant le juge des libertés et de la détention lors de son placement en détention provisoire n'a pas été convoqué

X... à 5 ans d'emprisonnement ferme sans convoquer et entendre leur principal accusateur, C...

irrégularité dès lors que contrairement aux dispositions de l'article 140 de la loi du 25 janvier 1985, ce rapport n'avait pas été établi "avec le concours du "débiteur" puisqu'il n'avait "jamais été convoqué

le 20 mars 2015 à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'à son licenciement pour le 27 mars 2015 avec notification d'une mise à pied conservatoire, puis, le 27 mars 2015, convoqué

.., engagé par la société Johanito Laurent transports le 24 décembre 2009, en qualité de conducteur, a été mis à pied le 28 août 2015 en raison d'un comportement fautif du 27 août 2015, puis a été convoqué

l'application des peines de la cour d'appel, lequel statue par une ordonnance motivée au vu des observations écrites du ministère public et de celles du condamné ou de son avocat, ce dernier étant convoqué

motifs qu'il est fait valoir que la prolongation de la détention provisoire du 19 janvier 1994 a été effectuée en violation des droits de la défense, les défenseurs de l'intéressé n'ayant pas été convoqués

Alvarez a été convoqué à son ancienne adresse du ...

A... en qualité d'administrateur ad hoc pour constater que sa mission ne consistait pas seulement à convoquer et présider une assemblée générale, mais encore "à représenter la société (Béry Luminaire)

dommages-intérêts, alors, selon les moyens, d'une part, que l'intéressé, qui occupait un poste de haute responsabilité, avait de son propre chef fixé la date de réception des travaux au 24 octobre et convoqué

fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, comme le juge qui l'a commis, est tenu au respect du principe du contradictoire ; qu'à ce titre, il doit convoquer

la défense de Mme [N] a été assurée dans le cadre de la procédure relative à la prolongation de la mesure de détention provisoire dont elle fait l'objet dans la mesure où ses deux avocats ont été convoqués

les articles 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 7 du décret n° 67-223 du 9 mars 1967. 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si sa qualité d'opposant à l'assemblée générale du 25 mai 2016, convoquée

ou dûment appelé le débiteur ; que c'est uniquement lorsque le tribunal exerce son pouvoir d'office et que le débiteur n'a pas été préalablement invité à présenter ses observations, qu'il doit être convoqué

de l'assemblée générale, laquelle ne pouvait être considérée comme une simple formalité dès lors qu'elle implique des échanges entre associés pour aboutir à une décision et que l'assemblée générale convoquée