épargne d'expatriation », ne peut reprocher à la BIAO, qui n'a pris d'engagement qu'au sujet de l'adhésion à son régime de prévoyance et de retraite complémentaire, de s'être soustrait au paiement des cotisations

la juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de la société Dagris à lui verser diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail ainsi qu'au titre du rachat de cotisations

Sans doute aurait-elle pu verser la cotisation vieillesse forfaitaire minimale au Rsi et valider ainsi les trois trimestres correspondant à sa période d'affiliation au régime des indépendants, si

jouissance de la pension ne peut entraîner la révision de la pension déjà liquidée ni permettre l'acquisition de nouveaux droits » ; que ce texte exclut expressément, nonobstant le versement des cotisations

A demande au tribunal la décharge de ces cotisations sociales. 2.

les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou le cas échéant sur des revenus forfaitaires.

En premier lieu, en ce qui concerne les cotisations à l'ordre du barreau et l'assurance responsabilité professionnelle, M.

[W] [Z] a été affilié en qualité d'artisan au régime social des indépendants ([9]) du 1er mars 2014 au 30 août 2016'; il était à ce titre redevable des cotisations vieillesse, invalidité, décès, maladie

de travail - limite d'exonération - indemnités pour licenciement irrégulier : 2.365 euros, 6 - Régime spécial - activité accessoire - dispense de cotisation ouvrière vieillesse : 35.358 euros, 7 - Réduction

Mme A a constaté un montant différent des cotisations de sécurité sociale.

revendiquées au sein des contraintes litigieuses, la Caisse invoquant deux mandats sociaux, sans pouvoir expliquer de façon claire à quoi correspondrait chaque période de cotisations.

Selon l’article D. 242-4 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, la part salariale du taux de cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixée, à compter du 1er janvier 2017, à 6,90

Selon l’article D. 242-4 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, la part salariale du taux de cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixée, à compter du 1er janvier 2017, à 6,90

[S] s'est vu allouer la somme de 31 188,41 Fr., dont 14 950 Fr. soumis à cotisations vieillesse ainsi qu'il en résulte du bulletin de salaire produit par Mme [S] en pièce n° 14.

A ces frais, s'ajoutent les dépenses de mutuelle, de cotisations vieillesse, d'impôts, d'électricité et d'internet.

dans l'attente que la caisse produise un décompte relatif à la mise en demeure contestée ; - validé la mise en demeure du 4 janvier 2016 d'avoir à payer la somme de 29 706,72 euros représentant les cotisations

1978 ; qu'elle a précisé que les montants mentionnés sur le relevé de carrière de Mme Claude X... correspondent en réalité aux salaires forfaitaires fictifs sur la base desquels sont calculées les cotisations

[U] [T], une mise en demeure n° 42643490 de payer la somme de 8 380,01 euros de cotisations personnelles de M.