Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Dupuy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300228 du 28 septembre 2023 du tribunal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Blanchard, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées : - le rapport de M. Villard, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.

Françoise, née Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 25 novembre 1986 qui l'a condamnée pour violation de correspondance et établissement d'attestation faisant état

à la liberté d'aller et venir, à la liberté individuelle, au droit à la sûreté et au principe de légalité des délits et des peines ; - que plusieurs verbalisations ont été effectuées à l'égard de cyclistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2004), que Mme X... a exercé depuis le 1er mars 1982

à la place d’un trottoir ; - la voie verte n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation ; - l’arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes

D, cycliste, qui, ayant emprunté cette même route en sens inverse, en a constaté la présence sans pour autant en être gêné pour circuler.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 09-43.233 à M 09-43.263, P 09-43.265 à R 09-43.267, T 09-43.269 à V 09-43.271 et X 09-43.273

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Y..., coureur cycliste, demeurant à Quessoy (Côtes-du-Nord), "Les Poteries

entre Clénord et Cellettes, il n'établit pas avoir réalisé les aménagements nécessaires pour la sécurité des cyclistes.

Dans ces conditions, les dommages dont elle se prévaut trouvent leur cause dans l’arrivée frontale de deux cyclistes, et dans la trajectoire déviée qu’elle a emprunté en vue de les éviter, et non dans

[E] au titre des dépens de la procédure devant la cour d'appel.

Par un arrêt n° 22LY01756 du 16 mai 2024, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le