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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb233c3fe424b7f4995d36

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Il ajoute que le curriculum vitae de Mme [L] établit par lui-même que ses fonctions de juriste n'étaient ni continues, ni à plein temps, ni exclusives, étant ajouté que les fonctions d'assesseur de tribunal

Source officielle

Page 16 sur 137

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CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Elle produit un tableau récapitulatif des points attribués à chaque salarié concerné par le licenciement ainsi que les curriculum vitae de monsieur [S], monsieur [U] et monsieur [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Aux termes du curriculum vitae (pièce no 25 du salarié) qu'il a remis à la société Générale Industrielle de Protection Grand Ouest, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312753_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sans ce visa dans les plus brefs délais, il ne peut exécuter le travail pour lequel une autorisation de travail lui a été dûment délivrée.

Source officielle
CC

cr

61372686cd580146774263ff

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

réforme de la procédure pénale, 328, 591 à 593 du Code de procédure pénale ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'interrogatoire de l'accusé a porté en premier lieu sur son curriculum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le recruteur a l'obligation de vérifier les informations figurant sur le curriculum vitae des candidats, tant en ce qui concerne les diplômes que les emplois invoqués.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5592

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

En outre, le curriculum vitae et la photographie de M. Posch se trouvent sur le site Internet du Parlement autrichien.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164395

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

juger des capacités juridiques du candidat à délivrer les prestations prévues, la commission a pris connaissance de la réponse du maire d'Herblay et des documents remis par l'attributaire, soit : le curriculum

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c6fe

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

typographie, qu'enfin les salariés ont produit une carte postale ressemblant à une publicité où il est indiqué "tarif" au lieu de salaire et sur le côté en tout petit donc illisible qu'il s'agissait d'un curriculum

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852424

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

la fonction publique" ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1990 pris pour l'application du décret précité, "Le dossier de candidature comprend un état des services, un curriculum

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740175e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Y... dans la fourniture de son curriculum vitae pour tenter un reclassement dans une entreprise extérieure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC001658216

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

The above phrase was suceeded by a succint summary of the applicant’s professional curriculum vitae, highlighting his advancements during the governance of the Social Democratic Party („PSD”). 5.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1c9146b03a2146ea91248

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Nous avons ainsi pris contact avec les différents DRH/RRH du groupe Lapp et leur avons transmis votre curriculum vitae mis à jour (que vous nous aviez fait parvenir) traduit en anglais pour l'envoi à l'international

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400276_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

pour contester l'adéquation entre l'expérience professionnelle de Mme F et l'emploi proposé, constate des discordances entre les informations portées par la requérante dans sa requête et dans son curriculum

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406107_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il verse également aux débats un curriculum vitae qui mentionne une expérience professionnelle de monteur en structures métalliques de près de sept ans entre décembre 2012 et avril 2019.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298da6639508a7c04bc2

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

pas été retenu par l'un des clients de l'entreprise partenaire, il lui a été demandé de continuer à fréquenter le centre de formation et de continuer à rédiger des curriculum vitae arrangés en fonction

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9abb40ec8318f31bd9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pièce n° 3 : Déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [T] Cette déclaration diffère légèrement de la carrière mentionnée sur son curriculum vitae.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le curriculum vitae du salarié mentionne au titre de sa formation notamment : -2010-2012 : [6] [6] [Localité 6] ' Master en alternance -2007-2010 : Ecole de Commerce [5], [Localité 7] ' Licence en Commerce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001918091

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

        Les 25, 26 et 28 avril 1983, le juge d'instruction procéda aux interrogatoires de curriculum vitae de H.A., M.B. et du requérant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002629_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'une part, il résulte du curriculum vitae transmis à la communauté d'agglomération du Pays basque par M.

Source officielle