bénignes et peuvent avoir une autre cause " qu'un jet de bouteille ", et que " A... produit copie du rapport dressé le soir même des faits par le gardien de la paix venu sur les lieux à qui Y... a déclaré

qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

juillet 1990 qu'il avait abandonné son poste et l'a licencié, "à toutes fins utiles", pour faute lourde; Sur le premier moyen : Attendu que la société Amboile Chimie fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré

X... a en outre été poursuivi du chef de fausse déclaration en vue d'obtenir d'un organisme de protection sociale une prestation indue ; que le tribunal correctionnel a déclaré les faits établis ; que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'assises, après avoir déclaré M.

2012, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre

Code pénal, 6. 1 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

En parallèle, Mme [I] a déclaré une rechute de son accident du travail sur le fondement d'un certificat médical du 13 avril 2020 constatant des " douleurs post-traumatiques aigües + algoneurodystrophie

n° 89-487 du 7 juillet 1989, des articles 7, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir notamment répondu affirmativement

Par jugement du 23 avril 2025, le tribunal a : - déclaré le recours de la société [2] recevable ; Vu les conclusions médicales du docteur [N], médecin désigné par le tribunal ; - déclaré le recours

part, que ces questions et ces réponses ne caractérisent pas la culpabilité personnelle de l'accusé dans le meurtre aggravé, aucune disposition de ces questions ne permettant de dire que l'accusé, déclaré

procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

exigences de la défense et d'un procès équitable ; "en ce qu'il appert de la feuille de questions que figurent sous forme de mentions pré-imprimées les données suivantes : "en conséquence des déclarations

Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

X... avait rempli lors de son adhésion un questionnaire de santé dans lequel il affirmait n'avoir pas subi d'arrêt de travail de plus d'un mois au cours des cinq années précédentes, lui a notifié la nullité

d'instruction, aux fins, notamment, de rechercher si, au moment où l'intéressée avait été suspendue de ses fonctions, il existait, dans sa comptabilité, une insuffisance de fonds clients et, dans l'affirmative

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été répondu par l'affirmative à la question n° 9 ainsi libellée : « L'accusé [W] [Z] est-il coupable d'avoir à [Localité 2] entre le 1er janvier 2012 et