de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit de fuite par conducteur de véhicule automobile et de contravention de défaut de maîtrise du véhicule

CIVILEMENT RESPONSABLE SANS CARACTERISER LA FAUTE DU CONDUCTEUR DE LA VOITURE, ALORS D'AILLEURS QU'IL N'ENONCE AUCUNE DES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LA SIMPLE AFFIRMATION D'UN DEFAUT DE MAITRISE NE POUVANT

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... des chefs d'homicide involontaire et défaut

avec sursis et à 1 amende de 500 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 16 mois; Vu le mémoire produit ; Sur la contravention : Attendu que la contravention de défaut

unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mlle Y..., poursuivie pénalement sous la prévention de blessures involontaires sur la personne des époux X... et défaut

DE NUIT ET DANS UNE AGGLOMERATION, TRAVERSAIT UNE ROUTE A PIED, FUT HEURTE PAR LA VOITURE CONDUITE PAR PETIT; QU'IL FUT MORTELLEMENT BLESSE; QUE PETIT, POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DEFAUT

N'AVAIT POUR CAUSE QUE LE DEFAUT DE MAITRISE ET L'INATTENTION DU SIEUR Y..., ALORS EN ETAT D'ALCOOLISME ; QU'EN IMPUTANT DES LORS A LA VICTIME UNE PART DE RESPONSABILITE DANS LA SURVENANCE DE L'ACCIDENT

Kamel X... coupable d'homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule, défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule eu égard aux circonstances, et l'a condamné, sur l'action publique la peine de

la voie de gauche", ce qui caractérise une perte de contrôle du véhicule ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider que Hatim Y... avait commis une faute de défaut

des biens de son fils mineur, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 17 avril 1985, qui, ayant relaxé Y... des chefs d'homicide involontaire et de défaut

que le défaut de maîtrise du conducteur du poids lourd n'est pas davantage caractérisé par le renversement de ce véhicule dans le fossé, celui-ci s'étant produit sous l'effet de la collision et au-delà

dépendances sans autorisation et de défaut de maîtrise, et l'a condamné pour le délit d'homicide involontaire à un an d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de

Siegfried, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, (8ème chambre), en date du 1er mars 1990, qui a condamné Stéphane A... et Siegfried C..., pour homicides et blessures involontaires et défaut

AL. 2, L.1 OEI AL. 1 du Code de la route et réprimée par les articles L.1 OEIII AL.2, L.14, L.15, L.16, L.17, L.1-1, L.1-2 du Code de la route, l'article 222-19 AL. 1 du Code pénal, *] coupable de DÉFAUT

Nanterre en réparation de ses préjudices ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient, analysant le comportement des deux conducteurs, que la trajectoire fautive suivie par Mme X... par défaut

BANQUE de FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 23 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Eric Z... pour homicide involontaire, défaut

l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, tentative de vol par effraction, défaut

EXCESSIVE A LAQUELLE CE DERNIER CIRCULAIT ETAIT SANS LIEN DE CAUSALITE AVEC L'ACCIDENT ET QUE, DANS CES CONDITIONS, IL CONVENAIT DE RETENIR A LA CHARGE DU PREMIER CONDUCTEUR UNE GRAVE IMPRUDENCE ET UN DEFAUT

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires et de défaut

2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X... des chefs de blessures involontaires, délit de fuite et défaut