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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
Pour la SA ENGIE, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition La SA ENGIE n'était pas présente ni représentée à l'audience.
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bf8b
1 avril 2025
A LA CONTRANTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Organisme [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200368
2 mai 2024
[Z] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée contre l'arrêt du 20 octobre 2020, alors « que le défendeur à l'opposition ne peut produire, pour la première fois, au cours de l'instance
TPX VER JCP FOND
68acaf6b972f2ec9d4b78d36
3 juillet 2025
A L'INJONCTION [B] PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR A L'INJONCTION
68376bc67afb61838af1bfc3
A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L'OPPOSITION A CONTRAINTE Organisme [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : DEFENDERESSE A LA
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
à l'injonction de payer, Défendeur à l'opposition, Comparant en personne et accompagné de Monsieur [Q] [W], ET : La SARL [M] [T], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc68b9300eda8c760d8523
28 novembre 2018
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R267 DÉFENDEUR
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6e2364a383b7747612
24 avril 2025
[W] [Y] a formé opposition a cette ordonnance 1e 17 avril 2023.
687aa7f66d3730576e9413dc
1 juillet 2025
A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI DE LA SARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée
7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b43
7 janvier 2025
──────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L.
19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
Le défendeur s’y oppose considérant que seuls les frais imputables à la complication rencontrée pourront être indemnisés.
Service des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346cd
17 janvier 2024
de la facture de meubles, soit la somme de 28 800 euros TTC, normalement payable à la livraison qui a toutefois été refusée par le client, ne se heurte en l’état à aucune contestation sérieuse, le défendeur
Trib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde PUYENCHET - Avocat [Adresse 2].
Contentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2434
8 avril 2025
N°Minute:25/00879 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08e
11 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués DEMANDEUR sur opposition à arrêt par défaut suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 18 Juin 2008 D'une part, ET : Monsieur Paul
ECLI:FR:CCASS:2013:C201446
26 septembre 2013
des copropriétaires ; qu'il sera condamné au paiement d'une somme de 1 860,13 ¿ selon le décompte des charges de copropriété arrêté le 13 avril 2011 » ; 1./ ALORS QU'il appartient au créancier, défendeur
Ctx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
ses pleins effets et que le créancier peut, le cas échéant, faire apposer la formule exécutoire (article 1422 code de procédure civile) est celle d'un désistement expresse du défendeur de son opposition
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
obligation doit la prouver. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement où le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Attendu qu'il appartient au créancier, défendeur
TPX CG FOND
69fa580fcdc6046d47b66325
13 avril 2026
section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : PARTIE DEMANDERESSE : (Défendeur
Chambre 1-8
6972680dcdc6046d475176ad
21 janvier 2026
DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
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