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124 467 résultats pour « défendeur à l'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour la SA ENGIE, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition La SA ENGIE n'était pas présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A LA CONTRANTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Organisme [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200368

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[Z] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée contre l'arrêt du 20 octobre 2020, alors « que le défendeur à l'opposition ne peut produire, pour la première fois, au cours de l'instance

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

68acaf6b972f2ec9d4b78d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A L'INJONCTION [B] PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR A L'INJONCTION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L'OPPOSITION A CONTRAINTE Organisme [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : DEFENDERESSE A LA

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l'injonction de payer, Défendeur à l'opposition, Comparant en personne et accompagné de Monsieur [Q] [W], ET : La SARL [M] [T], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc68b9300eda8c760d8523

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R267 DÉFENDEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1a6e2364a383b7747612

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W] [Y] a formé opposition a cette ordonnance 1e 17 avril 2023.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f66d3730576e9413dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI DE LA SARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

──────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le défendeur s’y oppose considérant que seuls les frais imputables à la complication rencontrée pourront être indemnisés.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346cd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la facture de meubles, soit la somme de 28 800 euros TTC, normalement payable à la livraison qui a toutefois été refusée par le client, ne se heurte en l’état à aucune contestation sérieuse, le défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde PUYENCHET - Avocat [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c2434

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N°Minute:25/00879 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08e

Appel

11 février 2009

11 février 2009

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués DEMANDEUR sur opposition à arrêt par défaut suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 18 Juin 2008 D'une part, ET : Monsieur Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201446

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

des copropriétaires ; qu'il sera condamné au paiement d'une somme de 1 860,13 ¿ selon le décompte des charges de copropriété arrêté le 13 avril 2011 » ; 1./ ALORS QU'il appartient au créancier, défendeur

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

69a07ce0cdc6046d47d3aa9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ses pleins effets et que le créancier peut, le cas échéant, faire apposer la formule exécutoire (article 1422 code de procédure civile) est celle d'un désistement expresse du défendeur de son opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

obligation doit la prouver. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement où le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Attendu qu'il appartient au créancier, défendeur

Source officielle
TJ

TPX CG FOND

69fa580fcdc6046d47b66325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : PARTIE DEMANDERESSE : (Défendeur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6972680dcdc6046d475176ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Source officielle

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