CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 628 résultats pour « définition du cadre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217452

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

détermine la valeur d'un office de commissaire-priseur au sens et pour l'application de la loi du 10 juillet 2000, la commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs n'est pas tenue par la définition

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

67874f25d61a5c2f4aa36622

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, d'une somme mensuelle de 123,29 euros pour faire face à ses dettes, montant excédant la capacité de remboursement telle que définie

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019737250

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Commission, en application des stipulations de l'article 88 du traité instituant la Communauté européenne, le dispositif prévu par l'article L. 632-6 du code rural permettant l'institution, dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y... y est ainsi définie : "Position repère III B Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances théoriques et une expérience étendue dépassant le cadre de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205127_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein d'un département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau. (…) / II.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500305_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

. / Dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique, l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00339

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

au bénéfice de ses cadres dirigeants sous la condition de présence dans l'entreprise lors de la liquidation de leurs droits à la pension de vieillesse au titre du régime de base de la sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424748

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Quattro) mais à l'inadaptation de l'engin à effectuer une tâche dangereuse (la pose de poteaux EDF) ; que compte tenu de la configuration des lieux, les précautions d'utilisation auraient dû être définies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

responsabilité, concernant notamment : - le changement de statut des commerciaux -le projet Pacs (Primaphot Abc Créateur de Synergies) - la gestion des relations collectives -la non-réalisation des actions définies

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97dc

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

prévoyance et de retraites des cadres de la presse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié, M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461567

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

dispositions litigieuses de l'ordonnance attaquée ont seulement pour objet de permettre la sanction des obligations professionnelles pesant sur ces personnes telles qu'elles ont été préalablement définies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307039_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

l'article R. 631-1 du code de l'éducation permettant une candidature dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, les modalités des épreuves du premier groupe sont définies

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64549fbeeedb07d0f8186376

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

fait l'objet, le 20 avril 2023, d'une décision du directeur du centre hospitalier indiquant qu'elle serait prise en charge sous une autre forme que l'hospitalisation complète et selon les modalités définies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300792

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

constitue un élément nouveau dont elle n'avait pas connaissance lorsqu'elle a été réunie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une juridiction de l'ordre judiciaire ne peut remettre en cause les limites définies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00102

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

professionnelles du 24 et 14 septembre 2016, la société Frans Bonhomme avait un effectif de 2 804 salariés ; que les modalités des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise ont été définies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00103

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... en qualité de délégué syndical central ; Attendu que pour valider la désignation d'un délégué syndical central, le jugement retient que le cadre de la désignation du délégué syndical central n'est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100667_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

droits fondamentaux de l'Union européenne, doit-il s'interpréter en ce sens que le gestionnaire de l'aide se trouve en situation de compétence liée, en sorte qu'en cas de non-respect des obligations définies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01448

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s R. 08-42.320 à P. 08-42.479 et F. 08-42.541 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 18 mars 2008), que, dans le cadre

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a2b0044486ef05df3024ee

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

collective litigieuse « Le régime de prévoyance et de retraite institué par la présente Convention s'applique obligatoirement aux ingénieurs et cadres définis par les arrêtés de mise en ordre des salaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02266

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'une perquisition effectuée dans le cadre

Source officielle

Page 16 sur 6532

← PrécédentSuivant →