Mais sur le deuxième moyen, en ce qu'il porte sur la somme allouée en réparation de dégradations de la terre des consorts [G] Enoncé du moyen 8.

Elle ne saurait cependant, selon l'expert, "être prise en compte que pour une part très minoritaire dans la dégradation de la fonction respiratoire de Mme [O]" et ne saurait de ce fait entraîner une prise

d'homicide involontaire et de non respect des mesures générales de sécurité concernant des travaux effectués à proximité d'installations électriques ; "aux motifs que, selon des témoins, la victime Degrado

000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que ne caractérise pas la faute de gestion la cour d'appel qui se borne à retenir que les dirigeants ont laissé la situation financière de l'entreprise se dégrader

Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus. 5. Les parties civiles et le ministère public ont formé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

le 27 mai 1992 d'une plainte avec constitution de partie civile de Chantal Y... visant les consorts A... et les employés du domaine agricole de ces derniers, des chefs de violation de domicile et dégradations

de la situation financière du concessionnaire, tout en constatant que la situation financière de la société Ouest automobiles n'était pas dégradée, et en relevant également que l'article 5-3 érigeait

X... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la créance de Mme Z... sur l'indivision au titre des impenses, alors, selon le moyen, que l'indivisaire répond des dégradations et détériorations

Pra de sa demande, alors qu'en décidant, au vu d'un rapport d'expertise constatant la dégradation, depuis une mesure d'instruction précédente, de la symptomatologie accusée par l'intéressé et la cessation

des insultes prononcées par Mme Y... contre des membres de sa belle-famille et la disparition éventuelle de pièces comptables; qu'en se fondant, en dehors des insultes, sur "le contexte fortement degradé

Sur le second moyen : Attendu que la société Est habitat construction fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 janvier 1996) de la débouter de sa demande en paiement de réparations à raison des dégradations

et sérieuse, des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que les conclusions de la société faisaient valoir que le salarié avait été alerté par lettre du 19 avril 1988 de la dégradation

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut fonder sa décision sur le caractère prétendument irrésistible et imprévisible d'une cause de dégradation

divorce aux torts exclusifs de l'autre, la juridiction qui refuse d'examiner les griefs des parties et de trancher au motif qu'aucune juridiction ne pourra déterminer ce qui est à l'origine de la dégradation

si cette demande était ou non vouée à l'échec, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que la société X... avait obtenu de l'administration fiscale un dégrèvement des pénalités de

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

des conditions de travail des parties civiles ; que si ceux-ci soutiennent que leur santé physique ou mentale a été altérée, l'information n'a nullement démontré que cette dégradation était le résultat

222-33-2 du code pénal issu de la loi du 17 janvier 2002, le délit de harcèlement moral envers autrui suppose, pour être constitué, une répétition d'agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation