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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300084_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ce désistement est pur et simple. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte à M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105149_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105151_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105193_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105122_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105128_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105142_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105422_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105238_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielleJU1
DTA_2203958_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme D... et autres, par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307153_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur le désistement partiel : 3. Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102753_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le désistement partiel : 3. Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112303_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur le désistement partiel : 3. Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2021, M.
Source officielleciv2
61372477cd58014677415b85
7 juin 2006
7 juin 2006
de sa demande, alors, selon le moyen, que la saisie-attribution pratiquée entre les mains d'une personne habilitée à manier les deniers d'autrui, telle le notaire, peut porter sur des créances conditionnelles
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba9c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellecomm
613724a7cd58014677417480
4 octobre 2005
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les consorts X... ont renoncé à leur désistement du second
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59daf
5 novembre 2003
5 novembre 2003
X... étant désigné liquidateur ; qu'un jugement du 5 mai 1992 a condamné solidairement MM.
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5dd
19 octobre 2004
19 octobre 2004
motifs et manque de base légale ; Vu les articles L. 213-1, L. 212-1 du Code de la consommation, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les éléments matériel et moral du délit
Source officiellePage 16 sur 136