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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400025_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

suivante : Par une lettre, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A communique au tribunal la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517541_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article 21-25-1 du code civil : « La réponse de l'autorité publique à une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403592_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404223_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502288_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A transmet au tribunal la copie d'un recours gracieux, adressé au préfet de la Côte-d'Or, afin d'obtenir un réexamen de sa demande d'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501158_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

2025, Mme B A transmet au tribunal plusieurs documents, dont la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a indiqué ne pas être en mesure de poursuivre l'instruction de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501429_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A a saisi le tribunal, le 20 février 2025, d'une lettre du 20 juin 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503428_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... transmet au tribunal la copie d’un recours gracieux, adressé au préfet de la Côte-d’Or, afin d’obtenir la réouverture de son dossier et la poursuite de l’instruction de sa demande d’acquisition de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526677_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., demande l’annulation de la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600554_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... transmet au tribunal la copie d’un recours gracieux adressé au préfet de la Côte-d’Or, afin d’obtenir le réexamen de sa demande d’acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600632_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... transmet au tribunal la copie d’un recours gracieux adressé au préfet de la Côte-d’Or, afin d’obtenir le réexamen de sa demande d’acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206170_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 21 octobre 2022 portant classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401618_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203453_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'acquisition de la nationalité française.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406909_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405661_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars par laquelle la préfète du l'Essonne a classé sans suite sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406225_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324311_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324954_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03185_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... forme un recours gracieux à l’attention du ministre de l’intérieur contre la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité

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