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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [K] [S] [Q] demande la confirmation de l'ordonnance déféré, en soulevant les moyens suivants : L'absence d'empiètement du juge judiciaire sur la compétence du juge administratif, La solidité des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [O] [J] de l'intégralité de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [I] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [N] [I], né le 08 août 1998, de nationalité camerounaise, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 06 avril

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25e5cdc6046d47e21a00

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions du 8 juillet 2025 la société [1] demande la confirmation du jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité de procédure au titre de laquelle elle sollicite en appel une

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec64

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise. Le conseil de la préfecture a été entendu en sa plaidoirie.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [T] [D], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen pris de l'irrégularité du contrôle d'identité effectué sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure

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CA

RETENTIONS

69e9ac7bcdc6046d4737dbb0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le préfet de [Localité 1], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [X] [S] a eu la parole en dernier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

 de : - constater l'omission de statuer sur la demande de confirmation du jugement du 3 mars 2022 en ce qu'il condamnait M.

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CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec66

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

La préfète du Rhône, représentée par son avocat, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. ». 6.

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac03

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Galax'sea, dont le siège est Garonor, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e550

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 octobre 2024, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme 6 000€ sur le fondement de l'article 700

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CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Le conseil de Monsieur [U] [Y] a été entendu en sa plaidoirie pour demander la confirmation de l'ordonnance.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2053cdc6046d4747caf0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [H] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [O] [H], né le 16 juin 2003, de nationalité Sénégalaise, a été placé en rétention par arrêté

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CC

comm

613723fecd58014677410dbc

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

la cour d'appel, la société Caballe a demandé la confirmation du jugement, eu égard à la connexité des obligations en cause et, à titre subsidiaire, qu'il soit sursis à statuer et que la cause soit renvoyée

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CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6e

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

L'avocat de [J] [R] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé la confirmation de l'ordonnance critiquée. [J] [R] a eu la parole en dernier.

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CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h05 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il demande également d'ordonner sous astreinte la remise de bulletins de paie et d'une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés.

Source officielle