département des Hauts-de-Seine ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0809711 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à son directeur

B A, représenté par Me Gaspard Clarou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration

requête de Mme Claude A, annulé le jugement du 18 décembre 2001 du tribunal administratif de Nancy et l'arrêté du 25 juillet 2001 du maire d'Epinal mettant fin au détachement de Mme A en qualité de directeur

représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le directeur

certain temps avant le 31 décembre 1987 ; que l'article 28 du décret qui dispose que : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux : (...) 4° Les directeurs

A de ses fonctions de directeur général adjoint du centre de gestion à compter du 27 mars 2006 et enjoint au centre de réintégrer M.

AVANT LE 17 NOVEMBRE 1969, AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE BENOTO, PASSE EN LA MEME QUALITE AU SERVICE DE LA SOCIETE SAM, CONCERNANT DES MAJORATIONS DE SALAIRE LAISSES IMPAYES PAR LA SOCIETE

Un organigramme daté du 30 avril 2004 le rattache au directeur général adjoint M. [W], lequel est au même niveau que M. [N], devenu directeur général adjoint opérationnel.

Par une décision du 14 septembre 2024, le directeur général adjoint de l’OFII a expressément rejeté sa demande. Par sa requête, M.

étant : - directeur - directeur général adjoint (DGA) - directeur général (DG) ; que la CRCA expose que M.

les mêmes pouvoirs aux directeurs généraux adjoints ainsi que l'exercice des droits de préemption et de priorité () ". 6.

X... directeur général ; que, le 10 décembre 1988, le conseil d'administration de la société a voté la révocation de M.

général adjoint a bien sollicité, préalablement à la sanction notifiée par courrier du 10 septembre 2009, l'avis de Madame Z..., directrice de l'agence de Capesterre Belle Eau, supérieure hiérarchique

Remy X..., directeur général adjoint de la société Consul, a été licencié pour faute grave le 2 juin 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

Y..., entré le 15 décembre 1948 au service de la société Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI), devenue la société Banque nationale de Paris (BNP), et directeur général adjoint chargé

jugement n° 0809702 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme B...A..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

D..., directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lequel a reçu délégation du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en cas

INTERVENIR AVANT UN AN ET DEMI ; QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE LA REALITE ET LE SERIEUX DE CETTE REORGANISATION ET RELEVE QUE LES FONCTIONS LES PLUS IMPORTANTES DE Y..., AVAIENT ETE DEVOLUES AU DIRECTEUR