[B] [Y] , directeur par intérim du [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[S] [V] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [9]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[B] [L] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[K] [E] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

[P] [H] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

[S] [O] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

irrégularités étaient dans une large mesure imputables au requérant étant donné que celui-ci avait été salarié de la société pendant plus de quatre ans et avait participé à sa gestion, en qualité d’abord de directeur

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1200418 du 17 juin 2013, le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier Sainte-Marie

à l'intéressée le 20 mars 2018, en vue d'imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre des distributions la somme de 2 347 euros au titre de l'année 2015.

Par une décision du 11 janvier 2024, prise après avis de la commission de recours amiable, la directrice par intérim de la CAF de l'Aube lui a accordé une remise partielle de sa dette à hauteur de 25%.

son Président, Monsieur [B] [U], selon pouvoir en date du 27 aout 2024 DÉFENDERESSE [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [K] [F], selon pouvoir du Directeur

Localité 3] représentée par la [7] ([8]) - [9] - dispense de comparution DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [G] [X], selon pouvoir du Directeur

Par lettres des 23 mai, 19 juin, 31 juillet et 12 août 2025, elle a sollicité la protection fonctionnelle mais par décision du 14 août 2025, la directrice par intérim de l’hôpital a refusé d’accorder cette

Par une décision du 11 janvier 2024, prise après avis de la commission de recours amiable, la directrice par intérim de la CAF de l’Aube a rejeté son recours.

Dès lors que l'intéressé remplit ces conditions, la commission de médiation doit, en principe, reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande. 5.

fausses informations sur l’ONF à plusieurs reprises il a porté atteinte à l’image de l’ONF et manqué à son obligation de réserve et qu’enfin les propos tenus dans un courrier du 23 mai 2022 adressé au directeur

par intérim et enfin de directrice.

[D] [K] [U] Ordonnance du 02 octobre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

[Z] [U] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [8]: [Adresse 1] - [Localité 4], non comparant, ni représenté.

[J] [P] , directeur par intérim du [5], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.