Elle analyse les trajectoires des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et des jeunes avant, pendant et à l'issue du passage dans les dispositifs d'aide à l'emploi ou de formation.

Article D1221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23

Code de la santé publique

Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.

Article ANNEXE

—

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ FIXANT LE MONTANT MAXIMUM PRIS EN CHARGE EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LE PRIX DE VENTE DE CES DISPOSITIFS AUX

Article 43 e

—

Dispositifs d'éclairage de la plaque d'identification ou d'immatriculation arrière.

Article R20-29-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des communications électroniques précise les caractéristiques techniques du dispositif de signalement électronique ou numérique, la nature et le format des informations transmises, ainsi

Article R5222-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

Code de la santé publique

On entend par revente d'un dispositif médical de diagnostic in vitro d'occasion toute cession d'un dispositif médical ni neuf, ni remis à neuf au sens du 6° de l'article R. 5221-4.

Article D3311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 50

Code du travail

Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif d'intéressement peuvent bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si

Article D3321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 50

Code du travail

Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition

Article L6162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

A ce titre il procède aux contrôles et vérification qu'il juge opportuns et délibère sur : 1° Le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; 2° La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Article 137-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée.

Article 774-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 59

Code de procédure civile

par un juge qui ne siège pas dans la formation de jugement dans les cas prévus par la loi.

Article 227-7.07

—

Le dispositif installé est constitué par une échelle, un harnais ou tout autre moyen équivalent et doit être compatible avec le port d'un VFI gonflé. 2.

Article L552-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 45

Code de l'organisation judiciaire

Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de première instance. La formation de jugement du tribunal de première instance ne peut comprendre une majorité de juges non professionnels.

Article L562-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 23

Code de l'organisation judiciaire

Article 483

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

Le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge.

Article L322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Code de l'énergie

Ils peuvent intervenir sur place, selon les conditions fixées par le contrat de fourniture d'électricité concerné, pour contrôler ces dispositifs.

Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Code de l'environnement

I.- Pour permettre le contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d'un dispositif de marquage.

Article 43 l

—

Dispositif d'éclairage de la plaque d'identification ou d'immatriculation arrière.

Article L34-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Les aéronefs circulant sans équipage à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou

Article R2171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86

Code de la défense

En cas de persistance des conditions ayant nécessité le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale au-delà de la durée d'emploi des réservistes initialement prévue, ce dispositif peut être prorogé pour une durée d'emploi de trente jours consécutifs

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