en premier lieu, qu'est dépourvu de caractère représentatif un syndicat de création très récente, dont le nombre d'adhérents est faible, l'activité limitée à des actions très ponctuelles et à la distribution

auparavant à corriger les dépassements des heures de délégation ; qu'il est exact que ces demandes de précisions sont concomitantes à la procédure menée pour voir annuler des sanctions prises suite à une distribution

prévoir le ramassage des détritus ainsi qu’un nombre de poubelles suffisant ; - elle est disproportionnée par rapport au but qu’elle poursuit dès lors qu’elle l’empêche d’exercer son activité de distribution

les actions publique et civile introduites du chef de diffamation et injure ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la plainte pour diffamation déposée le 10 mars 1983 était motivée par la distribution

Il n’est en effet pas indiqué que la propagande ne puisse s’opérer d’aucune autre façon que par la transmission par l’intermédiaire de l’employeur ou par la distribution de tracts, et la rédaction de cet

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Distribution de tracts la veille du scrutin. | 28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES

supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité

pièces du dossier que si Mme B... avait informé par mail la direction des ressources humaines le 3 novembre 2022 que la profession de foi du syndicat qu’elle représente serait diffusée par voie de distribution

1994, eut lieu une altercation impliquant la requérante, à l'époque étudiante à l'Université Lusíada à Lisbonne, et plusieurs fonctionnaires de cette université, dont son directeur, pendant une distribution

Ils citent, entre autres, diverses prises de positions de l’association dans la presse, campagnes d’affichage et de distribution de tracts, actions locales d’opposition à certains projets menés par le

d'abonnement, contrôler la satisfaction des clients et plus généralement l'ensemble de la relation clientèle par tous les moyens en sa possession ; prospecter des clients potentiels, notamment par la distribution

que la juridiction bastiaise est territorialement incompétente, le journal La Vie Parisienne n'étant distribué que dans la région parisienne et les prévenus n'ayant en aucune façon participé à la distribution

discrimination, doit attendre du requérant qui s'estime lésé par une telle mesure qu'il soumette au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte au principe de l'égalité de traitement

de travail et donc en dehors des heures de grève, d'autres faits pendant les heures de grève. 1- Suite au déclenchement de votre grève le 12 juillet dernier, vous avez participé activement à la distribution

B des coûts de réalisation et de distribution des tracts, affiches et blogs ayant appelé à voter entre les deux tours de scrutin pour la liste de M.

Lors de son interrogatoire à ladite section, le requérant fut accusé de diverses actions telles que distribution de tracts, affichage interdit et lancement de «   cocktail molotov   ». M.

Il dit être devenu en 1988 membre du Front Islamique du Salut (FIS) en Algérie, où il aurait été arrêté et détenu à plusieurs reprises pour divers actes, tels que manifestations et distribution de tracts

Dans ce cadre, il appellerait la population oromo à participer à des manifestations et aurait subi des mauvais traitements de la part des autorités en place en représailles.