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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101239_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, a été employé sur le Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, de mai 1973 au 30 septembre 1992.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, a été employé en qualité de docker professionnel sur le Port de Bordeaux du 2nd trimestre 1973 au 30 septembre 1992.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
7 février 2023
rejetant leur demande préalable du 28 février 2018, de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 234 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de la perte de leur carte G de docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01795
29 octobre 2008
29 octobre 2008
au contrat à durée déterminée pour ce type d'emploi qui constitue selon la convention collective « une main d'oeuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907479_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907419_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907442_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11113
15 décembre 2016
15 décembre 2016
liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
5 avril 2006
l'article 41 de la loi n 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, a étendu le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante notamment aux dockers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10685
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10473
26 mai 2016
26 mai 2016
d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officielle9e Chambre C
6036ffc56537959a9ac22d62
26 juin 2015
26 juin 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [K] a commencé à travailler au Grand Port de [Localité 1] en tant qu'ouvrier docker professionnel intermittent.
Source officielle9e Chambre C
6036ffc56537959a9ac22d63
26 juin 2015
26 juin 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [W] a commencé à travailler au [Localité 1] [Localité 3] de [Localité 2] en tant qu'ouvrier docker professionnel intermittent.
Source officiellesoc
61372661cd5801467742520e
9 avril 1992
9 avril 1992
réunis : Attendu que la société navale des chargeurs Delmas-Vieljeux (SNCDV) qui avait été chargée en exécution d'un protocole d'accord du 28 février 1983 de pourvoir en permanence huit postes de dockers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11017
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ce dispositif a ensuite été ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention dans un port, au cours d'une période pendant laquelle était manipulée de Farniente
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406bc9ea95b316fe1588
4 avril 2024
4 avril 2024
ressort 19/02905 EXPOSE DU LITIGE L'association [6] ( dite [6] ci-après ) a effectué le 11 janvier 2013 une déclaration d'accident du travail pour son salarié Monsieur [I] [B] employé en qualité de docker
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839555
2 novembre 1994
2 novembre 1994
, "est chargé notamment et pour le compte de toutes les entreprises employant des ouvriers-dockers et assimilés : 1° de l'identification et de la classification de tous les ouvriers-dockers et assimilés
Source officielle6ème chambre
DTA_1907499_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907497_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907477_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 1890