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12 789 résultats pour « document visant une somme globale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb99

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur cette somme globale, les répartitions établies par le syndic ne placent au titre des charges locatives que la somme de 1.548,97 euros.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c070

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502976_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

payer la somme de 20 500 euros au titre de la restitution du capital prêté, sa demande plus subsidiaire de condamnation in solidum à lui payer la somme de 20 500 euros à titre de dommages et intérêts,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

dispositions de l'article R. 1455-7 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait se borner afin de faire application à la société La Belle Epoque de la convention collective du théâtre vivant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaeceb859f208063128c2b

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[T] la somme de 478 688 € - Dire et juger que les sommes dent condamnation porteront intérêts moratoires au taux légal à compter de l'assignation du 10 mai 2010 valant mise en demeure pour la somme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à voir condamner la société Generali à lui verser la somme de 99920 euros au titre de sa perte d'exploitation, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner, en tout état de cause, la société

Source officielle
CC

civ1

ée par M. et Mme Xc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C100455

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Y... et la société banque CIC Ouest à payer aux époux X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100940_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea40

Appel

5 août 2016

5 août 2016

Le premier juge, après avoir relevé que selon le document produit par la SCI Amandine de Coulon, le taux effectif global (TEG) de 4,631 % mentionné sur les documents contractuels, serait, après avoir été

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a7f

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb2

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

intitulé "reçu pour solde de tout compte" visant une somme globale, en l'absence de toute précision sur les éléments de rémunération et/ou d'indemnisation qu'elle concerne, ne constitue pas un reçu pour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de bilan'; - débouté la société Global Team Spirit de sa demande au titre d'actes de concurrence déloyale'; - condamné la société AX2I à payer à la société Global Team Spirit la somme de 1.500 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308fa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Air Services au paiement de la somme de 37 320 euros au titre du rappel de salaire au titre de la fonction d'assistante commerciale Condamner la société Global Air Services au paiement de la somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402476_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D... et l’Association des amis, propriétaires et locataires de Lacanau océan (APLLO) une somme globale de 1 200 euros à verser à la société Lacanau Guittard, en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202257_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de 1 055, 52 euros TTC au titre de la vidange partielle de la canalisation en vue d'opérer les travaux conservatoires et à la somme de 2 005,49 euros TTC au titre de la vidange totale de la canalisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01106

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Group (la société Abig) un projet de coopération, au terme duquel cette dernière devait verser une certaine somme sous forme d'un crédit documentaire et la société Prometheus acheter un scanner complet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102144_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

documents énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 131-4, il est, si nécessaire, rendu compatible avec ce document : 1° Dans un délai d'un an s'il s'agit d'un schéma de cohérence territoriale ou de trois

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844578

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à leur charge solidaire une somme globale de 2 500 euros à verser aux associations Présence les Terrasses de la Garonne, France nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508678_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

compte formation " dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1000 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, une somme

Source officielle

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