moratoires légalement dûs, de dommages et intérêts compensatoires en réparation du préjudice résultant de la résistance de la Société Hôpital Service en paiement de ces jours de RTT incontestablement

. - Condamner l'association GUADELOUPE EXPANSION à payer à Mr Charlie X... la somme de 5000 € en dommages et intérêts compensatoires en réparation du préjudice moral subi par cette procédure vexatoire

CONTRE CETTE DECISION, UN POURVOI QUI A EGALEMENT ETE REJETE PAR LA COUR DE CASSATION; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A LA SOCIETE COCENTALL LA SOMME DE 20000 FRANCS QUE LUI AVAIT ALLOUEE, A TITRE DE DOMMAGES

[Z] et Mme [S] et la société Petrus Habitat est caduque, - condamné Me [H] à payer aux bénéficiaires la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires, - débouté les bénéficiaires

P. d'une part la somme de 150.000 francs à titre de restitution avec intérêts moratoires à compter du 17 juin 1985, et d'autre part celle de 20.000 francs à titre de dommages et intérêts compensatoires

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles. La partie défenderesse, citée à domicile, ne comparaît pas.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 2124 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 2124 euros au titre des frais irrépétibles.

en date du 8 novembre 2021, par lequel le maire de Macouria à mis à sa charge la somme de 4 534,90 euros ; 2°) de condamner la commune de Macouria à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommage

la cour de déclarer irrecevable l'appel incident de Monsieur [X] et infirmant partiellement le jugement déféré, de condamner la BANQUE NEUFLIZE OBC à lui payer la somme de 13 283 euros à titre de dommages

et intérêts compensatoires des repos compensateurs non pris du fait de l'employeur, . 16.887,28 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, . 2.141,10 € à titre de rappel d'indemnité

au taux légal à compter du 11 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts compensatoires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Antoine JJ..., Denis H..., Olivier UU..., Guy G... et Grégory KK..., la somme de 1 000 ¿ à titre de dommages et intérêts compensatoires du fait de l'inexécution par l'employeur de son obligation d'assurer

dommages et intérêts fondée sur la garantie des vices cachés et l'a condamné aux dépens ; Vu ses conclusions du 19 mai 2008 tendant, au visa des articles 1147, 1641 et suivants, 1604 et suivants du