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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706b
8 juin 2004
8 juin 2004
SUR QUOI, LA COUR Attendu que l'appel est recevable ; Attendu, sur les droits de visite accordés en première instance à Y , que celui-ci a été incarcéré ; qu'il réclame, non pas un droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cb
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Gaït, grand-mère maternelle, bénéficiera d'un droit de visite médiatisé ; - dit que Mr et Mme A...Thibaut, oncle et tante paternels, bénéficieront d'un droit de visite médiatisé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110292
8 juin 2016
8 juin 2016
ce qui imposait à la cour d'appel de motiver sa décision d'imposer un droit de visite en milieu médiatisé que refusait M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.: * sur Nohlan, un droit de visite et d'hébergement classique, * et sur Kylian jusqu'au l'âge de 2 ans de l'enfant, un droit de visite à volonté commune au domicile de la mère, puis au-delà, un droit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101214
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X..., débouté ce dernier de sa demande tendant à voir exercer son droit de visite hors d'un point de rencontre et dit que ce dernier exercera son droit de visite une fois par mois au point rencontre APEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeeb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer les modalités du droit de visite et d'hébergement fixées par le premier juge, madame Y... ne justifiant d'aucun motif légitime de revenir à un droit de visite
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181914
8 mars 2018
8 mars 2018
décembre 2012 ; Considérant que le fait que ce droit de visite médiatisé ne soit pas respecté depuis 2011 et que M me [L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100092
28 janvier 2015
28 janvier 2015
2013, le droit de visite du père étant étendu ; qu'un juge aux affaires familiales a, par jugement du 11 octobre 2012, rejeté la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110539
15 juin 2022
15 juin 2022
[E] [O] puis un droit de visite et d'hébergement et statuant de nouveau de ce chef, suspendu le droit de visite et d'hébergement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f79
5 décembre 2013
5 décembre 2013
; Que les autres dispositions du jugement seront donc confirmées ; Sur le droit de visite et d'hébergement du père : Attendu que l'organisation du droit de visite et d'hébergement du père d'Elena
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, dit qu'en cas d'impossibilité pour le père d'exercer son droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d5
21 février 2011
21 février 2011
du droit de visite et d'hébergement du père, ordonné une enquête sociale, commis pour y procéder Madame Marie-Pierre E... et dit qu'à titre provisoire, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Monsieur Z...ayant sollicité l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement sur Morgann, le juge aux affaires familiales a, par jugement en date du 19 juin 2008, ordonné avant dire droit une enquête sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
21 mars 2011
Sur le droit de visite Compte tenu des violences que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d47a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
rythmes et fréquence du droit de visite et d'hébergement de M.
Source officielleJAF MEE Section 1
69e00992cdc6046d47611d16
10 avril 2026
10 avril 2026
parentale concernant [Y], [Z] et [D] à Mme [V] [I] de manière exclusive, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, sous réserve des décisions du juge des enfants,réservé les droits
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
8 mars 2013
de visite ; Madame A...demande au principal le bénéfice d'un droit de visite, à domicile, un samedi sur deux et subsidiairement la mise en place d'un droit de visite médiatisé, s'exerçant un mercredi
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
14 juin 2013
de visite de la mère, le droit de visite et d'hébergement du père de Samuel et le droit de visite et d'hébergement du père d'Elisa, s'exerceront dans les conditions déterminées conjointement entre les
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
; Attendu que l'arrêt de la Cour d'Appel dans ses motifs concernant le droit de visite et d'hébergement dit qu'il apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant d'accorder au père un droit de visite et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC002735595
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Le Tribunal fédéral a fait état de la politique d’obstruction de la mère au droit de visite de L., de nature à justifier la mesure d’exécution forcée du droit de visite.
Source officiellePage 16 sur 5520