D'une part, l'élément d'appréciation " réunions, visites des sites " retenu pour l'appréciation du sous-critère " qualification de l'équipe chargée du dossier " du critère de la valeur technique relève

Au regard de ces éléments d'appréciation, il n'est pas de l'intérêt des enfants de voir fixer leur résidence en alternance.

deuxième lieu, aux termes de l'article R. 5221-20 du code du travail : " Pour accorder ou refuser l'une des autorisations de travail mentionnées à l'article R. 5221-11, le préfet prend en compte les éléments

; s'agissant de la valeur technique, il était imposé aux candidats de joindre à leurs offres un schéma organisationnel du plan assurance qualité, lequel constitue l'élément d'appréciation EA.2, pondéré

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

des candidats ; - de même, la pondération des différents éléments d'appréciation de ce critère aurait dû être portée à la connaissance des soumissionnaires ; - son offre a été dénaturée s'agissant

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

des hypothèses pouvant être discutées, notamment parce que toutes les seringues qui étaient dans le sac d'ordures ménagères n'avaient pu être analysées et que les données statistiques étaient des éléments

d'expertise, même non contradictoire, à l'égard de certaines parties, peut toujours, lorsqu'il est régulièrement versé aux débats, et que toutes les parties ont été à même de le discuter, servir d'éléments

La réalité, la date et le contexte des faits relatifs à une proposition de rupture conventionnelle par l'employeur en raison d'une carence de travail ne résulte d'aucun élément d'appréciation et de telles

Le critère financier comprend notamment un élément d'appréciation relatif à la " cohérence et sincérité du compte prévisionnel d'exploitation et des hypothèses financières ", le critère service, un élément

au cas par cas sur la base des éléments d'appréciation transmis dans le cadre du dossier de modification ". 11.

de ces réparations ; "et aux motifs adoptés que le tribunal dispose des éléments d'appréciation nécessaires et suffisants pour fixer à la somme de 250 000 francs le montant des dommages-intérêts qu'il

MGFA à payer à la dame veuve Y... la somme de 65 949, 91 francs lui revenant sur la somme représentant le préjudice financier subi par elle, fixée à 339 072 francs ; " aux motifs qu'en l'état des éléments

En outre, elles ne leur imposent pas de préciser les éléments d'appréciation selon lesquels les mérites des candidats sont examinés en vue de leur admission dans une formation du deuxième cycle dont la

./ Une commission composée d'officiers d'un grade supérieur à celui des intéressés, désignés par le ministre, a pour rôle de présenter à celui-ci tous les éléments d'appréciation nécessaires, notamment

d'un quelconque droit à une augmentation de sa note chiffrée ; Considérant que s'il appartient au ministre de la défense, lorsque, saisi d'un recours contre une décision de notation, il modifie les éléments

son livret scolaire par le président du jury ; - elle est entachée d'une rupture d'égalité illégale et d'une discrimination entre les candidats ; - le jury n'a pas tenu compte de l'ensemble des éléments

Il soutient que : - la décision est entachée d’un défaut de motivation et d’examen particulier ; - le préfet ne dispose pas des éléments d’appréciation du collège de médecins de l’OFII ; -

35 mais n'avait constaté par lui-même ni cette absence d'entretien ni la réduction consécutive du prix de vente et retenu, à bon droit, que ces énonciations ne pouvaient, dès lors, constituer qu'un élément