sauvages ; - s'agissant de la mise en balance des intérêts privés et publics avec les intérêts défendus par l'association, d'une part, la présence du loup ne remet pas en cause la pérennité de l'élevage

la hauteur des arbres; qu'au contraire, cet élagage va améliorer la croissance verticale des chênes ainsi que le souligne très justement M.

l'innocuité des dérogations accordées quant à l'amélioration de l'état de l'espèce, en ce que la combinaison du gardiennage par les bergers, du regroupement nocturne des troupeaux et de la présence de chiens

ces dispositions, soit, d'autre part, lorsqu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives aux intérêts protégés ces mêmes dispositions ; qu'il ressort des pièces du dossier que le chien

en rapporter la preuve, Mais considérant que les époux J... produisent aux débats une facture du 4 novembre 2013 concernant l'élagage d'un chêne, ("couper branches chêne vert sur toiture allée de la

fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain en tant qu'il inscrit sur cette liste le chien

atteinte aux activités agricoles ne peut résulter des distances entre les habitations et les exploitations, notamment au titre de l'épandage du lisier, non plus que des contraintes induites par un élevage

de Mme [T] et non par son propre chien ou par le troisième chien impliqué, qu'ainsi il existe une contestation sérieuse.

La commune d’Héricourt soutient que : - Depuis octobre 2025, Mme C..., éleveuse immatriculée à la chambre de l’agriculture, s’est installée avec ses animaux sur le site en litige pour se livrer à une

n'est en outre pas établi que les attaques prises en considération par le préfet seraient effectivement le fait de l'ours brun, ni même que ces attaques auraient emporté d'importants dommages sur l'élevage

voulaient le bien-être de leur chienne.

son chien a reconnu les faits, faits corroborés par les attestations du vétérinaire.

de vices de procédure et d'un détournement de procédure ; - conformément à l'article 6 de l'arrêté du 19 juin 2009, il a effectivement mis en œuvre les options n°1 " gardiennage renforcé " et 3 " chien

est sensible et particulièrement rare ; * l'atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elles défendent n'est pas contrebalancée, dès lors que l'administration n'établit pas que la pérennité de l'élevage

sur le site " info-ours " ne permettait pas d'imputer l'attaque du 19 août 2024 à un ours ; expliqué que les demandeurs devaient mettre en place le triptyque de protection composé des bergers, des chiens

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... ayant acheté à Mme Y... un chien

[G] [W] et Mme [P] [J] épouse [W] à la SCI Les 5 Chiens Assis.

implicite du 4 mai 2024 par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté du 5 janvier 2024 soumettant son projet de construction d'ombrières d'élevage

[O] demande à la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge d'enjoindre à Mme [J] de couper les branches du chêne avançant sur sa propriété.

de chiens de chasse et ne peut plus, en qualité de président de l'association de défense des chasseurs du Haut-Rhin, se porter candidat à la location d'un lot de chasse communal dans le cadre d'un projet