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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621781cdc6046d47d3683d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

o Rejeté la demande de dommages et intérêts formée par les sociétés OCP CLUB DEAL 4 et OCP BUSINESS CENTER 24 au titre du « risque de remise en cause le bail commercial » ou du préjudice financier ;

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

informations restent vagues ; il est noté, en outre dans ce même article, un taux de vacance commerciale du centre ville de [Localité 6] de 3,5% bien moindre que le taux de vacance au niveau national,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163920cc171f9a1fe14c65f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge, le bail ne prévoit en l'espèce aucune affectation présente ou future des locaux à un centre de formation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300504

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

situé dans un centre commercial appartenant à la société In cité Bordeaux la Cub (la société In cité) ; qu'un incendie, survenu le 3 août 2007, a endommagé des locaux situés à proximité de ceux loués

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa16

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; l'adhérent reste indépendant et libre dans sa politique commerciale, pouvant pratiquer des prix inférieurs ou supérieurs aux prix conseillés, - l'adhérent savait que le nouveau concept de centre auto

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742348c

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b231

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière pour la distribution et le commerce (SCI SOFODIC),

Source officielle
TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

commercial non attractif, située à 12 km de [Localité 13] ; par ailleurs, il ne dispose pas d’annexes, ni de logement de fonction ; Concernant le terme CG2, la société BOUCHERIE DE LA BASOCHE souligne

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc054c93aae2c0a0ffc5c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

compris dans le bail commercial, et dit qu'il est tenu de rapporter à la succession, en valeur, le fonds de commerce qu'il a acquis suivant acte du 31 juillet 1965, la Cour de cassation ayant toutefois

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elles indiquent que l’offre commerciale de [Localité 10] / [Localité 4] est concentrée dans la zone commerciale du Trait de l'Union et articulée autour : - du centre commercial de Flins, créé en 1973

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. et Mme B ont acquis la propriété agricole dite du " Mas de l'Air " suivant acte authentique du 6 mai 2003, date à laquelle le projet de déviation de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aee6cecfb3b6e9771f3

Appel

9 février 2021

9 février 2021

décembre 2007 pour les emplacements réservés créés à cette date à savoir l'emplacement réservé n°39a et non modifiés depuis et le 22 juillet 2016 pour les emplacements réservés créés dans le cadre de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68efe756c07170de10e466cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courrier du 3 septembre 2024, [Localité 8] HABITAT-OPH a donné congé dudit emplacement.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c8dd062d9f810e8b46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dépendant du centre commercial ODYSSEUM à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb7eaaf44d62f53e866

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

commercial, qu'il n'existe aucun lien de causalité avec la perte d'exploitation alléguée liée à l'état du centre commercial ni de préjudice justifié, que le préjudice lié aux odeurs nauséabondes et infiltrations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301053

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

immobilière Sapin l'arrêt retient que les dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique doivent recevoir application, la partie expropriante ayant réalisé à l'amiable des acquisitions

Source officielle
CA

Expropriation

631add78f575634f1371eb90

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'ensemble immobilier en copropriété, connu sous le nom de 'copropriété Le [Adresse 11]', se situe dans la zone d'activité du [Localité 12].

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914faad4c7e89d7fe2c350

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTION FRANCE un bail commercial pour un local commercial sis Centre commercial « LES QUAIS D’IVRY », 30 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, moyennant un loyer annuel de 120.000 €

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf80a0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il a été procédé à la commercialisation des lots de copropriété en l'état futur d'achèvement et des baux commerciaux ont été signés entre chaque propriétaire et la société Résid France, filiale de la société

Source officielle

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