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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
auquel appartient le fonctionnaire intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le niveau d'emploi immédiatement supérieur ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109587
9 janvier 2012
9 janvier 2012
La genèse de l’affaire Le requérant est musicien et producteur artistique. En automne 2003, il publia un livre intitulé Dans les coulisses .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC003826204
23 octobre 2007
23 octobre 2007
article L. 324-10 du code du travail en invoquant d’une part une dissimulation d’activité en l’absence d’inscription au RCS et de déclaration aux organismes sociaux, d’autre part une dissimulation d’emploi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110092
25 février 2016
25 février 2016
Si on prend les brouillons des écrivains, les esquisses des peintres, les cahiers de notes des musiciens, on s'aperçoit que certains motifs apparaissent, entrelacés, et qu'ils s'en dégagera une oeuvre,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC005244799
6 avril 2000
6 avril 2000
Circonstances particulières de l’affaire Le requérant est musicien de formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Enfin, sur les redevances versées aux musiciens, choristes et danseurs dont la prestation est enregistrée et commercialisée auprès du public dans le cadre des dispositions des articles L 212-1 et suivants
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
directrice adjointe de l'école [Établissement 2], - a enseigné la danse traditionnelle au conservatoire de Tipaerui ainsi que dans des écoles primaires de 1990 à 2002': attestations de divers professeurs, musiciens
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
.' ; L'emploi du terme 'café-concert', s'il peut être considéré comme désuet ou peu usité à l'époque actuelle, vise cependant sans ambiguïté une activité de salle de spectacle permettant la production
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
27 avril 2023
parfaitement justifiés par la nature du poste et la dimension prise par l'école en suite de son accréditation par le ministère de la culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e8
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article 1240 du code civil, - ordonner la publication judiciaire aux frais de Monsieur [O] du dispositif de l'arrêt à intervenir, avec précision de son identité véritable comme du nom d'usage qu'il emploie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
danser et écouter de la musique tout en consommant ; Les activités de cabaret et de discothèque sont ainsi distinctes ; Le cabaret propose principalement des spectacles et des concerts de musiciens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
D ieudonné : Oui oui pas de problème Robert, les musiciens se mettent en place, on va terminer sur un zumbele en forme de liberté d’expression...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201155
9 juillet 2015
9 juillet 2015
2 du code du travail et L. 311-3-15 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 janvier 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100904
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, que la terminologie employée par la Convention de Rome et le Traité OMPI renvoient nécessairement à la fixation des sons sur un support physique et ne peuvent donc inclure le téléchargement à la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100905
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, que la terminologie employée par la Convention de Rome et le Traité OMPI renvoient nécessairement à la fixation des sons sur un support physique et ne peuvent donc inclure le téléchargement à la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100906
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, que la terminologie employée par la Convention de Rome et le Traité OMPI renvoient nécessairement à la fixation des sons sur un support physique et ne peuvent donc inclure le téléchargement à la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100907
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, que la terminologie employée par la Convention de Rome et le Traité OMPI renvoient nécessairement à la fixation des sons sur un support physique et ne peuvent donc inclure le téléchargement à la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100908
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, que la terminologie employée par la Convention de Rome et le Traité OMPI renvoient nécessairement à la fixation des sons sur un support physique et ne peuvent donc inclure le téléchargement à la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100909
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, que la terminologie employée par la Convention de Rome et le Traité OMPI renvoient nécessairement à la fixation des sons sur un support physique et ne peuvent donc inclure le téléchargement à la demande
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Suivant convention d'occupation du domaine public du 26 juin 2018, la commune de [Localité 6] a mis à la disposition de la SARL Niklou un emplacement situé sur le domaine public correspondant à une seconde
Source officiellePage 16 sur 18