la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 13 ans d'emprisonnement

T..., la condamnation à une amende ou à des jours-amende ne serait pas adaptée, pas davantage qu'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, le prononcé d'une peine d'emprisonnement

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour vols et vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

, et pour les autres infractions à 7 ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive du territoire français, et a ordonné son maintien en détention ; Vu les mémoires personnels, ampliatif et en défense

Le moyen, en sa deuxième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. et Mme [O] à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, alors : « 2°/ que si la

prononcée le 27 novembre 1998 par la cour d'assises du Gard sera confondue à hauteur de 3 ans avec celle de 9 ans d'emprisonnement prononcée le 4 novembre 1999 par la cour d'assises du Vaucluse" ;

d'ordonner la confusion de la peine de 10 ans de réclusion criminelle qu'elle venait de prononcer contre X..., pour la tentative de viol aggravé commise le 20 août 1995, avec la peine de 4 ans d'emprisonnement

MARTINE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Par jugement du 12 juillet 2022, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils.

[H] à une peine de trois mois d'emprisonnement et a dit n'y avoir lieu à aménagement de cette peine, alors « que si la peine d'emprisonnement ferme est inférieure ou égale à six mois au sens de l'article

La chambre des appels correctionnels de Chambéry, par arrêt du 9 mai 2018, a confirmé les déclarations de culpabilité, et condamné les deux prévenus à sept ans d'emprisonnement. 8.

date du 8 juin 2021, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, menaces de mort réitérées, violences aggravées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

F... à la peine de trente mois d'emprisonnement et à une amende de 100 000 euros et a dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine d'emprisonnement prononcée ; "aux motifs que M.

X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que l'implication de M. X... et de M.

, la deuxième pour recel d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à un an d'emprisonnement avec sursis, la troisième pour recel d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, à 20 000 euros d'amende et

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

X... à un emprisonnement délictuel de six mois ; "aux motifs que M.