; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 22 mai 1989), que la Banque populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant l'absence de convention écrite sur le taux effectif global appliqué à un découvert en compte courant et à des opérations d'escompte

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 1986), que la Société Générale, (la banque) a escompté

n'a pas constaté nullement que l'octroi de ces prêts aurait exposé la société Vectral à un risque, auquel elle n'avait pas à être exposée, et qui aurait été disproportionné au regard de l'avantage escompté

la Calédonienne quatre traites représentant un montant de 8 510 668 francs CFP, alors qu'aucune marchandise n'avait été livrée ; qu'il avait obtenu le paiement des traites en cause par le biais de l'escompte

à la société Altrans qui a tiré sur elle-même une lettre de change à échéance du 31 décembre 1999 pour la somme de 13 091,56 euros ; que l'effet a été accepté par la société Central auto et mis à l'escompte

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1989), que la Société générale (la banque) a escompté

Aprés avoir concrétisé un déficit foncier, ils devaient soit revendre les parts de l'hôtel financé, soit vendre le bien immobilier et dissoudre la SEP avec une plus value escomptée.

Y..., sous forme d'avance en compte courant, ligne d'escompte et mobilisation de créances nées sur l'étranger ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Samex, celle-ci, assistée de son

Mme Rhila X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8e chambre, saisies immobilières), au profit la Banque régionale d'escompte

écartés par l'ordonnance de renvoi, portant non-lieu partiel au profit de D... et de F... du chef d'escroquerie au motif, précisément, de leur absence de connaissance du caractère fictif des effets escomptés

notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros, ainsi qu'une ligne d'escompte

qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant des créances escomptées

TEG indiqué sur les relevés d'opération de la banque HSBC, tant en ce qui concerne les opérations de découvert en compte courant, que les opérations de cession Dailly ou encore que les opérations d'escompte

(Bordeaux, 3 juillet 2019), par un acte du 10 mai 2013, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société Jouneau (la société) une ligne d'escompte

crédit du compte de sa cliente le montant d'effets de commerce remis pour encaissement ; que la BNP a soutenu que ces effets avaient été restitués à la remettante faute pour la banque d'accepter leur escompte

demeurant ..., Tour Miquel 46D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte

droits de la Banque Rivaud ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 janvier 1999), que la banque Rivaud était tiers porteur, pour les avoir escomptées