FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

MOTIFS ET DÉCISION Melle Y... et Mr X... soutiennent n'avoir jamais accepté un quelconque devis de travaux qui ne leur a jamais été adressé, l'entreprise de maçonnerie leur ayant expliqué devoir attendre

En définitive, la société, [V], [X], [C] a bien réalisé les travaux correspondant à son devis, tout en respectant son devoir d'alerte et de conseil vis-à-vis de con client. B.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Arcotec GMBH PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Y... et de la MAF, alors selon le moyen : 1°/ que l'architecte est tenu d'un devoir de conseil durant l'exécution de sa mission ; qu'en l'espèce, pour estimer que M.

Y...et de la MAF, alors selon le moyen : 1°/ que l'architecte est tenu d'un devoir de conseil durant l'exécution de sa mission ; qu'en l'espèce, pour estimer que M.

Chauvin, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Palisse conseiller rapporteur, Mmes Anzani, Guirimand, MM.

12 novembre 1986 à SECLIN, demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY et la société CARDIF IARD, dont le siège social est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentés par Me Marine DEPOIX

, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller,

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère en présence de Mme [R] [T] et M.

initialEn tout état de cause : 600 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement au devoir de conseil 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

, et alors même que celui-ci ne lui avait pas au préalable préparé de modèle, puisqu'il n'en avait pas la mission particulière et ajoute que le devoir de conseil ne peut s'étendre aux formalités extrinsèques