-Les étudiants ayant validé une première année commune aux études de santé adaptée bénéficient des modalités particulières d'admission, ainsi que des dispenses d'épreuves ou de scolarité prévues par les textes réglementaires au profit des étudiants ayant

Article 80

—

Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement une étude répertoriant l'ensemble des normes applicables sur le territoire national allant au-delà de celles fixées par l'Union européenne en

Article 7

—

cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études

Article 1

—

d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les besoins du service et nommés sur les emplois suivants : -directeur de l' Institut national du service public ; -directeur des études

Article ANNEXE I

—

LE MODÈLE DE LA CONVENTION DE STAGE RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE DANS UN EjTABLISSEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 DU DÉCRET N° 88-321 DU 7 AVRIL 1988 RELATIF AU TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES

Article L4123-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 54

Code de la défense

bénéficie du paiement d'une rente temporaire d'éducation dans des conditions fixées par décret, relatives notamment à la position statutaire occupée par le militaire au moment de son décès, à l'âge de l'enfant ayant droit et à la poursuite de ses études

Article L555-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Code de l'environnement

Le demandeur de l'autorisation fournit un dossier comportant notamment une étude de dangers qui précise les risques auxquels la canalisation peut exposer en cas d'accident, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5, que

Article 27

—

Il est créé une procédure d'échange d'informations entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale intéressés concernant les informations relatives à la

Article 4-3

—

-Les modalités de validation de cette première année commune aux études de santé adaptée sont définies par chaque université.

Article 15

—

Etude des dangers. L'étude doit présenter en particulier, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus :

Article 5

—

Les listes des candidats admis à concourir sont fixées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 6

—

L’évaluation des études qui conduit à la délivrance du certificat d’aptitude dans la discipline choisie par l’étudiant comporte deux composantes :

Article 6.1.7

—

La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :

Article D636-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :

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