Pour autant, Monsieur [M] [N] a été condamné le 9 décembre 2022, pour des faits de violences aggravées commis à l'égard de sa compagne, madame [V], en état de récidive légale, ainsi que des menaces de

Le 10 novembre 1999, le requérant fut condamné par la cour d’assises de l’Aube à vingt ans de réclusion pour cette évasion.

Son incarcération, au cours de laquelle il a été signalé pour prosélytisme islamiste et été transféré d'urgence à la suite d'une tentative d'évasion, a pris fin en juillet 2020.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [X] [B], et les conclusions de M.

d'un détenu bénéficiaire d'une permission de sortir et évasion.

un pourvoi contre l'arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec violences

aucun élément objectif ne permet de considérer que les éléments découverts dans sa cellule lui appartiennent ; il n'est pas permis de faire le moindre lien entre ces découvertes et le risque potentiel d'évasion

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 août 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et vol avec violence

soustraction à la justice, en raison de leurs personnalités et/ou des faits pour lesquels elles sont écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5. susceptibles d'actes de grandes violences

Hamdani à 2 ans d'emprisonnement pour vols, coups ou violences volontaires sur agents de la force publique, refus d'obtempérer, délit de fuite et à 2 mois d'emprisonnement pour évasion, mais l'a relaxé

en bande organisée en récidive, à la suite de son évasion du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin le 13 avril 2013.

B... au répertoire des détenus particulièrement signalés à la suite d’une tentative d’évasion le 30 avril 2003, son appartenance présumée à la criminalité organisée internationale en lien avec le trafic

B... au répertoire des détenus particulièrement signalés à la suite d’une tentative d’évasion le 30 avril 2003, son appartenance présumée à la criminalité organisée internationale en lien avec le trafic

- Sur la menace à l'ordre Public : il ressort de la procédure que des violences ont été commises au centre et que monsieur en a été extrait puis placé en GAV.

port de moyens de contrainte s'il n'est d'autre possibilité de la maîtriser, de l'empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elle-même ou à autrui. / Par mesure de précaution contre les évasions

Toutefois, si la décision mentionne le trouble à l'ordre public susceptible de résulter d'une évasion en raison de cette médiatisation, elle est fondée sur l'appartenance de M.

violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance, en récidive.

B... a été condamné le 13 février 2025 par le tribunal correctionnel de Marseille à 4 ans de prison pour violence aggravée par deux circonstances, refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à