recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée, et n'offre à juger aucun point de droit; que, dès lors, ne satisfaisant pas aux exigences

de pénétration et que José X... niait les faits, sans préciser de quels éléments se déduisait l'existence, contre ce dernier, de charges suffisantes de culpabilité justifiant son renvoi devant la cour

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

notifiés le 25 avril 1994 ; " alors que la chambre d'accusation ne peut statuer sur les chefs de poursuite de nature criminelle non visés par une ordonnance du juge d'instruction ayant conclu à l'existence

à la charge d'Alfred X..., la charge d'établir l'absence de charges suffisantes à son encontre, en renversant dès lors la charge de la preuve" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la

matériel objectif susceptible de caractériser les infractions reprochées n'a pu justifier autrement que par une appréciation subjective de la personnalité de Lucie Y... et non des faits eux-mêmes, l'existence

demandeur d'où il ressortait qu'aucune relation sexuelle sur mineure de 15 ans n'était objectivement établie par les éléments objectifs du dossier ; "alors que, d'autre part, en déduisant ainsi l'existence

suffisantes existent au dossier à l'encontre de Cédric Y... d'avoir commis des violences à caractère volontaire, ces violences ressortant incontestablement de la volonté avérée de se battre, de la prise

justifiant son renvoi dans les termes de l'ordonnance ; " alors, d'une part, que si les chambres de l'instruction apprécient souverainement, au point de vue des faits, l'existence des charges, leurs

[X] [C] tirée de l'existence de charges de copropriété impayées dont elle admet qu'elles ne constituent pas des dettes du défunt, mais des charges devenues exigibles après le décès et afférents à un immeuble

constitutives d'une infraction et qu'aux termes de l'article 181 du même code, lorsqu'il estime que les faits retenus à la charge de la personne mise en examen constituent une infraction qualifiée crime

. ; "alors, d'une part, qu'aucun de ces motifs n'établit l'existence de faits pouvant être qualifiés d'actes de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte ou surprise; que, faute d'avoir

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

GROUPE IMPORTANT D'INDIVIDUS, CEUX QUI ENTENDAIENT SOUTENIR L'ACTION DE LEURS DIRIGEANTS ET CEUX QUI ASSISTAIENT AUX EVENEMENTS EN SIMPLES TEMOINS " ; QU'EN STATUANT PAR CES MOTIFS, QUI EXCLUENT L'EXISTENCE

de médicament pour les faits du 1er juin 2000, il ne peut être soutenu que Claudine Z... a pu librement et valablement consentir aux actes dont elle a été l'objet et Patrick X... se méprendre sur l'existence

; Les moyens étant réunis ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

. ; - que dans son mémoire, X... avait fait valoir que, dans son rapport déposé le 7 août 1998, l'expert Z... avait notifié " l'existence de difficultés à cerner le degré de réalité des faits dénoncés

d'autre part, que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit reconnu coupable ; que les juridictions d'instruction peuvent, à l'occasion du renvoi, et du renvoi seulement, se prononcer sur l'existence

G. avec circonstances aggravantes de récidive légale; "1°) alors que, d'une part, si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence des charges de culpabilité

X... à lui-même apporté un démenti à ses dénégations ; 1 ) "alors que, si les chambres de l'instruction apprécient souverainement au point de vue des faits, l'existence des charges de culpabilité,