société Nabe a donné en location-gérance à M. et Mme Y... un fonds de commerce de restaurant-bar exploité dans des murs qu'elle louait à la société STIC ; qu'après qu'elle eut obtenu en référé une expertise

Sur la demande d’extension de la mission d’expertise aux sociétés Fronton Travaux publics, Inéo réseaux sud-ouest et Eiffage énergie sud-ouest : 2.

Par ordonnance du 16 mai 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a ordonné une expertise des travaux confiée à [R] [PJ]. Le rapport d'expertise est en date du 31 mars 2008.

expertise pour déterminer lesdits travaux ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, l'a condamnée à effectuer les travaux préconisés, à titre

Y... une injonction de payer, ceux-ci ont formé opposition ; qu'une expertise sur l'exécution des travaux a été ordonnée ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juillet 1997) a condamné solidairement MM.

La région Réunion fait valoir que, suivant les préconisations du rapport d'expertise, les travaux destinés à remédier de manière pérenne aux désordres affectant la charpente du bâtiment A2 du CFTAT doivent

août 2025, [X] [L] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin la SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON aux fins d’ordonner une mesure d’instruction consistant en une expertise

X... demandait que la réception judiciaire soit fixée au 23 avril 1986, ce qui n'était pas possible, les travaux de toiture ayant été achevés en 1988, la cour d'appel, qui indique que l'expert, dans son

, assigné la société Axa, la société Temsol et la société Sagena en indemnisation ; Attendu que, pour accueillir leur demande, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que les travaux de

tandis que le Bureau Veritas, contrôleur technique, s'est abstenu de relever les défauts dans l'exécution des travaux ; - le premier expert désigné par le tribunal a une part de responsabilité dans

de travaux. 5.

société Louis Dreyfus France fait grief à l'arrêt d'ordonner une mesure d'expertise relative aux travaux de rénovation de l'immeuble alors, selon le moyen, que n'est pas justifiée par un motif légitime

par l'expert en 1994, mais prétendait que la SCI Audrey ne rapportait pas la preuve de l'absence de couronnement ; qu'il ne soutenait pas que les travaux de couronnement ne concernaient que la partie

des travaux à la charge de la SAS « Tout mon toit » ; ordonné, pour le surplus, une expertise et commis à cette fin M.

IARD (l'assureur), ont été victimes de dégâts résultant de la sécheresse de l'été 2003, reconnue comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 25 août 2004 ; qu'à la suite des opérations d'expertise

Sobic y exploitant une scierie, a assigné en réparation celle-ci et ses assureurs, la compagnie Royal et Sun Alliance et la compagnie Cigna France, devenue ACE-Europe ; qu'un jugement rendu après expertise

quand il ne ressort pas des conclusions précitées du rapport d'expertise que les travaux réalisés par Mme [L] seraient la cause unique et exclusive du dommage dès lors qu'il est indiqué que M.

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy depuis 1998, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques hydraulique (C.

de fondations; qu'au cours des fouilles, des cavités souterraines sont apparues et ont nécessité l'arrêt du chantier; qu'après expertise et exécution de travaux de confortation des fondations, le maître

: Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le préfet de Mayotte demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise