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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad08
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[H] postérieurement au 30 juin 2014 ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes ; A titre infiniment subsidiaire, - ordonner une expertise sur pièces du dossier médical de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f539
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par jugement du 3 novembre 2021, le tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné une expertise sur pièces aux fins de fixer le
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba35
17 avril 2024
17 avril 2024
Par jugement du 30 novembre 2022, le tribunal a : - débouté la société de sa demande de communication du scanner thoracique, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné une expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301251
21 octobre 2014
21 octobre 2014
FAMY de rapporter la preuve de l'engagement de sa responsabilité civile ou de droit administratif pour des dommages subis par les tiers ; que les pièces qu'elle produit conduisent à retenir sans aucune
Source officiellePS ctx protection soc 1
6871574cd395d6ba9f2a21d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par jugement rendu le 6 juin 2024, le Tribunal a : - déclaré la société [12] recevable en son recours ; - ordonné une expertise judiciaire médicale sur pièces, avant dire droit sur l’imputabilité de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle rappelle que l'expertise médicale sur pièces qui a été diligentée par les services de la caisse a confirmé que le décès de Monsieur [J] [A] n'était pas imputable à son activité professionnelle.
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da58
22 janvier 2025
22 janvier 2025
réaliser une expertise contradictoire sur pièces, relative aux vices affectant la grue installée sur le camion benne acquis le 28 mars 2023.
Source officielleChambre Sociale
6961f459cdc6046d47d10d78
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: - infirmer le jugement, - confirmer la décision fixant le taux d'IPP à 10 %, - déclarer opposable à la société ce taux de 10 %, - à titre subsidiaire, ordonner une mesure de consultation ou d'expertise
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27e
12 mai 2022
12 mai 2022
A titre subsidiaire, la caisse demande, si la cour devait s'estimer insuffisamment éclairée, que soit ordonnée une expertise médicale sur pièces, aux frais consignés par l'employeur.
Source officiellePS ctx technique
686579b972b7e1b6bf1d7ae2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement en date du 6 décembre 2023, le tribunal a désigné le docteur [H] [B] pour réaliser une expertise sur pièces de Monsieur [I] [K].
Source officiellePS ctx technique
686579ba72b7e1b6bf1d7b13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Une expertise sur pièces est demandée. La [13] n’a pas comparu et n'a fait parvenir aucune observation. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.
Source officielleChambre 4-8
6312eee92e6a8e4f13ca6125
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise sur pièce aux fins de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle.
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c18cdc6046d47e37b44
30 avril 2026
30 avril 2026
Il invoque une aggravation de l'état de son genou gauche et conteste l'expertise sur pièces à partir de son seul dossier médical sans auscultation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c9331cdc6046d473e4363
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire sur pièces.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Subsidiairement, elle demande à la cour de désigner un expert dont elle précise la mission, afin qu'il se prononce sur l'exécution des travaux réalisés par la société Livry construction.
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4473
11 avril 2024
11 avril 2024
déclaré opposable à la société [7] la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle des arrêts de travail dont a bénéficié Mme [J] : ¿ débouté la société [7] de sa demande d'expertise
Source officielleChambre Sociale
69f4395bcdc6046d472d8111
30 avril 2026
30 avril 2026
[M] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 23 août 2018 ; A cette fin, avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert
Source officielleChambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
22 avril 2026
[Q] est un simple courriel d'accompagnement à un devis pour une expertise ; aucune pièce versée aux débats ne permet d'établir une impossibilité matérielle certaine et absolue pour Mme [V] de se trouver
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210684
12 octobre 2017
12 octobre 2017
constater que le docteur A... a conclu à un taux d'incapacité inférieur à 25 % postérieurement au placement de Mme Y... en invalidité 2ème catégorie de sorte qu'il a donc inclus cet élément dans son expertise
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La cour considère alors même que Mme [K] [M] n'avait présenté aucune demande en ce sens, la décision attaquée a, en soumettant la production par les défendeurs à l'expertise de pièces sous réserve de l'accord
Source officiellePage 16 sur 6846