vraie de président de l'Amicale des anciens guerilleros espagnols ; qu'en outre, il a fait usage de la fausse qualité de délégué de l'Institut France-Espagne et qu'il n'a pas hésité à annoncer faussement

pas allégué en l'espèce, aux opérations portant sur les biens d'autrui ; qu'en déclarant qu'il existait à l'encontre de Ledesve d'Heudières des charges suffisantes d'escroquerie sans constater ni la fausse

que Monsieur [B] [P] a été hospitalisé à la suite d’une interpellation pour des faits d’outrages sur personne chargée d’une mission de service public, appels téléphoniques malveillants et usage d’une fausse

Fast n'avait pas à prévenir ses clients d'une telle modification, anodine et sans portée juridique ; qu'aucun élément n'était de nature à éveiller l'attention du préposé de la société Clarins sur la fausse

AYANT ENTRE-TEMPS FAIT OPPOSITION AU PAYEMENT ; QUE LE BENEFICIAIRE DU TITRE ETANT DESIGNE PAR SES QUALITES ET NON PAR SON NOM, SEULE LA PERSONNE QUI OCCUPAIT LA FONCTION DE DIRECTEUR POUVAIT ETRE

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions pénales du jugement concernant la relaxe du prévenu Y... du chef d'escroquerie par usage de fausse

. ; "aux motifs que seule l'étude de marché est arguée de faux, que le budget prévisionnel émanant de la société Soleat n'est pas un faux, qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second

Miodrag, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1989 qui, pour usurpation de titre ou fonction, escroqueries, faux en écritures privées et usage, l'a condamné

Par ordonnance du 16 septembre 2021, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'escroquerie, faux, usage de faux ou de tentative de ces délits. 6.

C..., a assigné M. de Haenen, en invoquant les fautes de celui-ci, pour obtenir la restitution du prix et des dommages-intérêts ; Attendu que M. de Haenen fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes

[B] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire, l'arrêt retient qu'il a introduit l'instance en se prévalant d'une fausse qualité, volontairement et itérativement

nom ou d'une fausse qualité, abus d'une qualité vraie, emploi de manoeuvres frauduleuses ; que les prévenus n'étant pas l'auteur des surcharges susvisées, il est à constater que nonobstant les irrégularités

qu'Annick Y..., épouse de Lionnel B..., a, par arrêt de la cour d'appel de Rouen, en date du 18 avril 1990, été définitivement déclarée coupable, de courant 1981 au 29 juillet 1983, en faisant usage de la fausse

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

renouvelés par le seul nu-propriétaire ; (sic) (manque de base légale article 595 du Code civil 1 et S. 22 de la loi du 13 juillet 1965) ; et alors 4°) et en toute hypothèse que l'arrêt viole, par voie de fausse

articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable du délit d'escroquerie au détriment de la société HEC ; "aux motifs que si l'usage d'une fausse

I... et un de ses colistiers se seraient, dans leurs documents électoraux, prévalus de fausses qualités professionnelles, manque en fait ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte de l'instruction

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Claudia Y... de la prévention de complicité du délit d'escroquerie par usage de fausse