X... avait vu la moto conduite par Philippe Z... survenir sur la route nationale "à une distance de 300 mètres environ" ; qu'en ne retenant aucune faute à la charge de M.

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

Mutuelle des motards et a porté condamnation à indemniser l'entier préjudice de la famille de la victime ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier n'établit que la vitesse de Dominique Z... était excessive

; "et alors que, d'autre part, sur les mêmes faits, la cour d'appel ne pouvait pas condamner le conducteur de l'ensemble agricole à réparer un tiers du préjudice subi par les ayants droit de la victime

sous l'empire d'un état alcoolique" ; "alors que la charge de la preuve repose sur la prévention ; que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ne fait pas preuve de l'excès de vitesse, retenue

, le fait que les affirmations de X... se trouvent infirmées par le disque du chronotachygraphe ayant relevé une vitesse du camion entre 55 et 90 km/heure, et le fait que l'accident s'est produit sur la

et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte

conséquence infirmé en ce qu'il a dit que le véhicule de Monsieur [D] était impliqué dans l'accident, que ce conducteur n'avait pas commis de faute et que Monsieur [L] avait conservé la qualité de conducteur

Y..., les juges d'appel se sont exclusivement fondés sur le fait qu'il devait être réputé commandant de bord de l'aéronef de par son installation à l'avant de l'appareil, tout en relevant que l'appareil

lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

. ; QUE CET ACCIDENT EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE AUX FAUTES COMMISES PAR LE CONDUCTEUR ET PAR LE PROPRIETAIRE DE L'ENSEMBLE ROUTIER ; QUE LE SIEUR X..., QUI LE CONDUISAIT, AVAIT PU SE RENDRE COMPTE DE

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Trabet, qui suivait le semi-remorque, l'a heurté à l'arrière ; que la société Trabet a demandé à l'agent judiciaire du Trésor la réparation des dégâts causés à son véhicule ; Attendu qu'il est fait

la faute du conducteur est de nature à limiter ou exclure l'indemnisation de ses préjudices; qu'en considérant que du fait de l'étroitesse de la chaussée, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me X..., avocats en la Cour ; Vu la communication faite

un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

ne peut être reprochée à Marin Y... qui, circulant dans des conditions normales, ne pouvait normalement prévoir que le véhicule qu'il conduisait serait heurté par la faute exclusive de X... qui doit être