Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
connu pour évoluer au sein de la mouvance salafiste d'Allonnes, et a été logé, au cours d'un séjour en France, entre les mois de novembre et décembre 2020, dans un studio situé à Chambéry occupé par une femme
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706427-1788830
20 juin 2006
20 juin 2006
Résumé de l’arrêt [2] Grief Le requérant alléguait avoir été victime d’une discrimination fondée sur le sexe, le pourcentage des femmes appelées à assumer service de jury à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), a été saisie d'une plainte émanant d'une jeune femme exerçant en mission de service civique au sein de l'association C de faits d'agressions
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324234_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par conséquent, elle s'est engagée à se présenter à l'embarquement le 7 décembre 2023 comme il lui avait été demandé par ses services ; - à titre subsidiaire, sur le transfert de l'intéressée : si la
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3150
15 mai 1991
15 mai 1991
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b4
10 mai 2007
10 mai 2007
OHLING, responsable du service des affaires juridiques, suivant pouvoir INTIMEE : SAS NOGENT dont le siège social est 11 Rue Louis André 52340 BIESLES assistée de Me Camille PRADEL, substituant
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5ba8b3f1e77535b08ef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il est d’ailleurs persuadé que sa mère a été remplacée par une autre femme, mandatée par les services secrets. ll n’a aucune conscience des troubles qui |’affectent. il reste actuellement imprévisible.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202337_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... a été admise le 3 septembre 2019 au sein du service de court séjour gériatrique du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) à la suite d’un accident vasculaire cérébral.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305317_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
a conclu un contrat d'une durée d'un an, prolongé jusqu'au 10 août 2024, en qualité de praticien attaché associé avec le groupe hospitalier Nord-Essonne, le 10 mai 2022 pour exercer au sein du pôle femme-enfant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211346_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être
Source officielleRétention Administrative
642e638b826f3a04f5216711
5 avril 2023
5 avril 2023
Ma femme a écrit au service d'éloignement ils ont répondu on peut vous délivrer votre passeport si vous présentez votre billet d'avion, ça veut dire qu'ils l'ont.
Source officiellesoc
61372318cd580146774055ce
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a été admise le 3 septembre 2019 au sein du service de court séjour gériatrique du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) à la suite d’un accident vasculaire cérébral.
Source officiellecr
61372691cd580146774269d8
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X... a soutenu que Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00884
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Selon les arrêts attaqués ( Paris, 24 octobre 2019), rendus en référé, la société Fedex qui gère un centre de tri et d'aiguillage au sein de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, a mis fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Selon les arrêts attaqués (Paris, 24 octobre 2019), rendus en référé, la société Fedex qui gère un centre de tri et d'aiguillage au sein de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, a mis fin le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00886
7 juillet 2021
7 juillet 2021
R] et quatre autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale statuant en référé, pour voir constater que l'article L. 1224-1 du code du travail était applicable à la reprise du marché Fedex
Source officiellecr
E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595
28 juin 2017
28 juin 2017
Y... à l'égard des femmes en général, ne constituent pas une preuve ; que dans ces conditions l'ordonnance querellée devra être confirmée ; "et aux motifs adoptés que le seul élément à charge repose sur
Source officiellePage 16 sur 1377