LES FRAIS D'ENREGISTREMENT, DANS LAQUELLE X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Michel C..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2021, 14 février 2022, 30 mai 2022 et 15 février 2023, M.

jaune/or, qui viennent en superposition d’un motif de feuillage sombre, - un dessin de feuilles au premier plan et un autre en contre-fond créant un jeu d’ombres, placé de façon non homogène avec plus

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FENOUILLET (Haute-Garonne) ;

Il en a déduit que le vitrage récent de 6mm était certainement un vitrage feuilleté, composé de deux feuilles de verre de 3mm, collées par un film, là où les trois autres vitrages plus anciens sont composés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, Mme A C demande à ce Tribunal d'annuler la décision, en date du 31 mai 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, la société en nom collectif (SNC) Fenouillet Immobilier, représentée par la société d'avocats PDGB, demande au tribunal : 1°)

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de 14 contraventions pour dépassement de la durée maximale de conduite journalière, repos journalier insuffisant, omission de présenter la feuille

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2023 et 3 mai 2024, la commune de Parthenay-de-Bretagne, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal la décision d'attribution d'un logement concédé par nécessité absolue de service.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société Allo Greffes Services, représentée par son gérant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 8 mars 2026, M.

de d'indemnité de préavis, AUX MOTIFS QUE « … au terme des débats l'audience devant la cour, Mademoiselle [E] [I] a expressément reconnu avoir le 21 décembre 2012 pris en rayon les feuilletés

Une note en délibéré présentée par la société touristique d'animation de Bordeaux Lac a été enregistrée le 27 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 4 mars 2019 et5 juillet 2021,M.

la société GIMIVAL a notifié à Madame [L] son licenciement pour faute grave sur la base de la motivation suivante : « Vous avez le 21 décembre dernier vers huit heures du matin pris un paquet de feuilletés