, et à la communauté de communes de la vallée des Baux Alpilles, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat dont la commune est membre.

Aujourd'hui la menace est bien plus forte car elle concerne un grand nombre de sociétaires.

Il résulte des termes mêmes de l'article L. 211-1 du code forestier que les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux communes doivent, pour

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Koumac conclut à la désignation de Mme E comme première suppléante pour la liste " Pour le progrès communal ", au retrait de M. A et de M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 25 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

de Stundwiller a demandé que "les terrains nécessaires à l'exécution d'équipements communaux soient attribués dans le cadre des opérations de remembrement à exécuter sur le ban communal à la commune de

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que

S'agissant du classement en zone inconstructible au regard du risque incendie de forêt : 16.

soumis à des risques naturels majeurs (à forte intensité d’aléa) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord demande au tribunal de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Raismes

dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, c’est‑à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

°) d'enjoindre à la commune de reprendre les relations contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu-la-Forêt la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Grasse et du Pays de Lérins ainsi qu'à la communauté de communes du Pays de Fayence.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication

REJET du pourvoi formé par l'ingénieur, chef du service régional de la forêt et du bois d'Alsace, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 14 octobre

Enfin, l’arrêté du 12 avril 2018 du préfet de la Gironde refusant son ouverture à l’urbanisation, est fondé notamment sur le risque fort de feux de forêt affectant ce secteur touchant le massif boisé en

qu'il adopte un règlement type de gestion, tel que prévu par les articles L. 124-1 et R. 124-2 du code forestier, correspondant à la catégorie de bois et forêts dont relèvent ses bois communaux. 3.

préfet de la Lozère du 12 février 1982 ayant refusé d'annuler lesdites délibérations ; °2 annule ces délibérations et décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des communes

à très fort.