C ", correspondant à des remboursements de frais de déplacement professionnels versés à M.

A D, représenté par Me Pauliat-Defaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 350,08 euros correspondant à des frais de déplacement

le rejet de la totalité des frais de déplacement au terme d'un raisonnement dont elle conteste la partialité ; - s'agissant des autres charges déduites au nom et pour le compte de Mme B, les déplacements

X... une certaine somme au titre des frais de déplacement, la cour d'appel retient que le conseil de prud'hommes a fait une exacte appréciation des éléments de la cause, en particulier le fait que le contrat

réunies en application de l'article L. 133-1, alinéa 2, du Code du travail, dit que l'article 13 de ladite convention collective emporte obligation pour les organisations syndicales d'indemniser les frais

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13, intitulé "frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade", de l'arrêté du 27 mars 1972 du ministre de

frais de déplacements lui a causé un préjudice, en l'obligeant à engager des frais sur ses propres deniers et à déclarer des montants inférieurs à ceux qu'il avait effectivement engagés ; il demande à

de déplacement du médecin espagnol en charge du suivi des interventions de myoténotomie, des frais exposés pour l'acquisition d'un fauteuil de balançoire, des frais de déplacement pour se rendre à des

Elle doit être regardée comme soutenant que : - le remboursement de ses frais de déplacements professionnels en date des 11 mars 2022 et 25 mars 2022 a été refusé sans motif ; - ses frais de déplacement

Elle soutient que : - les frais de déplacements de l'agent convoqué à une expertise médicale suite à un accident de service ou une reprise de travail à temps partiel thérapeutique doivent être pris en

1er décembre 1978, en qualité de représentant, par Mme X..., marchande de meubles ; qu'à partir du 10 octobre 1979, à la suite notamment d'un désaccord survenu quant aux modalités de remboursement des frais

X... le remboursement de ses frais de déplacement ; il apparaît, au vu des pièces produites, que M.

titre, la somme de 1 741 francs, alors, selon le moyen, que l'objet du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers est de fixer les conditions de remboursement de leurs frais de déplacement

Dans le second cas, les sommes collectés au titre des frais de déplacement sont liquidées, après déduction des frais de gestion, avec le solde excédentaire dont elles font partie intégrante ".

, son employeur, à lui payer une certaine somme à titre de remboursement de frais de déplacement et une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon

il appartenait à la Caisse, qui réclamait la répétition de l'indu, d'établir que les indemnités forfaitaires allouées ne correspondaient pas à des frais de déplacement réellement exposés, le Tribunal

, quand il appartenait à la Caisse, qui réclamait la répétition de l'indu, d'établir que les indemnités forfaitaires allouées ne correspondaient pas à des frais de déplacement réellement exposés, le Tribunal

il appartenait à la Caisse, qui réclamait la répétition de l'indu, d'établir que les indemnités forfaitaires allouées ne correspondaient pas à des frais de déplacement réellement exposés, le Tribunal

il appartenait à la Caisse, qui réclamait la répétition de l'indu, d'établir que les indemnités forfaitaires allouées ne correspondaient pas à des frais de déplacement réellement exposés, le Tribunal

il appartenait à la Caisse, qui réclamait la répétition de l'indu, d'établir que les indemnités forfaitaires allouées ne correspondaient pas à des frais de déplacement réellement exposés, le Tribunal