X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège

X..., engagé le 23 décembre 1963 en qualité de noyauteur, par la société Usines et Aciéries de Sambre et Meuse, a été victime en octobre 1974 d'une maladie professionnelle ; qu'à la suite d'une rechute

X... avait fait valoir que son employeur avait reçu des injonctions de l'inspection du travail ainsi que des recommandations de la Caisse régionale d'assurance maladie, pour mettre en place des plates

le pourvoi n° B 20-22.759 contre l'arrêt n° RG 18/13758 rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

K... du fait de sa maladie ; "3°) alors qu'en estimant que M.

qu'il a assigné en réparation cette société et son assureur, la société Guardian risques, aux droits de laquelle agit la compagnie Le Continent assurances, ainsi que la Caisse régionale d'assurance maladie

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard fera l'avance de cette indemnité provisionnelle.

chasse, ont cru pouvoir faire grief au premier juge d'avoir, pour les retenir dans les liens de la prévention, motivé sa décision en se fondant non sur le procès-verbal d'infraction établi par les gardes

du Gard (la caisse) a fixé à 25 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.

[L] a répondu qu'il n'en possédait pas car il s'agissait d'un problème de garde d'enfant en raison d'une absence de nourrice ; que le 4 mars 2022 il a produit deux certificats enfant malade respectivement

contrat de travail à durée indéterminée du 27 juin 1994 ayant pris effet le 29 août 1994, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

[G] a été engagé le 24 septembre 2001 en qualité de fichiste, niveau 2, par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ;

avril 1951, puis du 8 octobre 1951 au 31 décembre 1984, est décédé le 26 février 1999 des suites d'un mésothéliome ; que la caisse ayant, le 4 novembre 1999, reconnu le caractère professionnel de cette maladie

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai, les conclusions de M.

Limoges cedex, a formé le pourvoi n° E 19-11.971 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Balaruc Les Bains (Hérault), ..., bâtiment 6 Lou Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

du Gard, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

(CPAM) du Gard, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

La société Accentys Conseil Guyane se borne à alléguer d'absences du lieu de travail, ce qui n'est pas établi, hormis à une occasion, celle d'un garde d'enfant malade.