2010 ; Attendu qu'il élève seul un autre enfant, Adel, né le 9 juillet 2003 de ses relations avec Madame Christine D..., laquelle est décédée le 16 mai 2010 ; Attendu que Madame Meriem A... est gardienne

X..., engagé en 1984 en qualité de gardien d'immeuble par la copropriété du Vert vallon, a été licencié, le 3 mai 1991, pour inaptitude consécutive à un accident de travail dont il a été victime le 24

Il est par ailleurs employé en qualité de gardien d'immeuble par contrat à durée indéterminée depuis le 17 juillet 2017.

Mme D occupe un emploi en contrat à durée indéterminée de gardienne d'immeuble à Melun et le couple occupe le logement de fonction mis à sa disposition.

Mme C... ne justifie pas, par les pièces qu’elle produit, que son logement de fonctions en sa qualité de gardienne d’immeuble présenterait un caractère inadapté.

de l'exercice de l'activité privée de sécurité de surveillance humaine ou électronique et qu'en dernier lieu, l'intéressé, alors domicilié dans le département des Yvelines, exerçait les fonctions de gardien

Elle doit quitter ce logement qu'elle occupait à raison de ses fonctions de gardienne d'immeuble du fait de son admission à la retraite.

Si Mme A se prévaut de son emploi de gardienne d'immeuble, incluant un logement de fonction.

Il résulte de l'instruction que la situation de Mme B A persiste, l'intéressée étant toujours hébergée au sein d'un logement de fonction en tant que gardienne d'immeuble.

Y... faisait valoir que son employeur avait entendu lui appliquer à compter du mois d'avril 1998 la convention collective des gardiens d'immeuble et invoquait également un courrier en date du 27 avril

X...; que devant la cour, l'établissement public Paris Habitat OPH produit une plainte déposée par son gardien d'immeuble, M.

assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 08 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/00427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XQG EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 02/07/2014, [F] [D] a été employé comme gardien

Monsieur [X] a été embauché par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 novembre 2004, en qualité de gardien d'immeuble

Cette résiliation est intervenue selon lui sur la base de faits non établis et de troubles de voisinage dénoncés par quelques voisins sous la probable investigation du gardien de l’immeuble.

la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat à durée indéterminée du 16 novembre 2017 à effet au 5 décembre 2017, Mme [V] [I] épouse [J] a été embauchée en qualité de gardienne

comportement qui ne serait pas conforme à la déontologie des agents privés de sécurité et verse à cet effet de nombreux témoignages relatifs à son professionnalisme dans l’exercice de ses fonctions de gardien

[P] au titre de l'activité exercée en tant que gardien d'immeuble pour le compte de la SCI le règlement d'une somme globale et forfaitaire de 50.000 euros.

... en qualité de gardienne d'immeuble à service permanent par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1981 ; qu'elle a été victime d'un accident de travail le 14 juin 2001 et a été en arrêt de travail

Elle sollicite être placée en catégorie B, niveau 2, coefficient 255 de la Convention collective des gardiens d'immeubles. Elle soutient par ailleurs que la définition de l'immeuble présentée par M. 

A l'appui de son recours, elle estime que le lien de causalité entre sa maladie et ses fonctions de gardienne d'immeuble est établi.