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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA BANQUE COURTOISc/Daniel X

6031dfbf80b9e1b37c98ad3c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Envisageant l'ouverture d'un magasin de vente de produits électroménagers, monsieur et madame X... obtenaient le 4 octobre 2013 un rendez- vous avec cette banque.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01010

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

débiteur a connu des fluctuations incompréhensibles ; que le magasin de Nantua a été confié à un seul gérant alors que son classement en 2ème catégorie impose la présence de deux gérants au moins ; que

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c15

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

en location gérance l'exploitation d'un magasin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02235

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

n'était pas fautive dès lors qu'elle n'avait aucunement laissé le magasin sans surveillance compte tenu de la présence du vigile qui avait pour fonction de surveiller le magasin, et qu'en outre, son absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

cesser ses fonctions en cas de départ de l'autre pour quelle que cause que ce soit, sont parfois insérées dans les contrats dits "de couple" en vigueur dans certaines professions (gardiens d'immeuble, gérants

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f09cdc6046d47c4988b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] du fait de la difficulté de monter le rideau métallique qui assure le clos du magasin est contestée par les parties déclarées responsables.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

burn out sur harcèlement professionnel"'»)'; - une photocopie d'écran de téléphone portable mentionnant deux appel le soir du 26 février 2017 à «'[X]'» (selon Madame [G], Madame [X] [N], ancienne gérante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f2

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Le 9 janvier 2007, le magasin a été l'objet d'un braquage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

; Magasins relevant d'autres enseignes : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ee

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Saint-Omer, 3 juin 1991), que Mlle X... a effectué un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) au sein de la société Nicnar, du 15 novembre 1988 au 15 mai 1989, puis a été engagée en qualité de gérante

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-642360-647915

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Aux alentours du 20 février 1995, un informateur anonyme déclara à la police que le requérant avait trempé dans le meurtre de Davis Beesley, un gérant de magasin, qui avait été tué par balles dans un supermarché

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le groupe a transféré le personnel gérant le magasin des pièces détachées ( entité JCB euro services) à la société DHL services logistiques en 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le groupe a transféré le personnel gérant le magasin des pièces détachées ( entité JCB euro services) à la société DHL services logistiques en 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette dernière n'a pas solutionné les problèmes concernant la fuite d'eau de la douche, la fuite d'eau dans le sas d'entrée du magasin, le dysfonctionnement du portail. 38.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

", dirigeants co-associés car, selon elle, " un seul gérant ne pourrait pas diriger un tel magasin " ; qu'elle ajoute que " l'intérêt d'une équipe de cogérance réside dans le fait que les gérants peuvent

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b45cdc6046d47149c50

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

- Mme [Y] a chuté en raison d'un produit qui s'était déversé au sol sans avoir postérieurement été nettoyé par les services d'entretien du magasin, La société [Adresse 12], gérante du magasin E.LECLERC

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62d2544a04878e0603bc5a18

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

et gestion désastreuse du magasin générant une mauvaise ambiance et altérant les conditions de travail  L'employeur produit aux débats un courrier du 20 mai 2019 de Mme [C] [V] (vendeuse dans le magasin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

BARTOLI était absent alors qu'il l'avait aperçu dans l'immeuble, la directrice du magasin " YVES ROCHER ", Madame C..., à BOULOGNE, a prêté une somme de 1. 500 euros à Madame A... prétendant avoir été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

du magasin, - le planning des salariés du magasin pour une semaine, dont le sien, suite à une demande, le 1er juin 2009, de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

antérieure à la constitution de la société Parfums de Capucine ; que Nathalie G..., esthéticienne, salariée de Christine Y... d'octobre 1993 à avril 1997, a déclaré que celle-ci travaillait effectivement en gérant

Source officielle