L... appartement et deux places de stationnement dans L... immeuble en copropriété ; que les acquéreurs, ayant payé 95 % du prix de vente et constaté des non-conformités, ont assigné le promoteur en résolution

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1993), que les époux X..., ayant acquis un lot dans un immeuble

et P 15-13.090 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 décembre 2014), qu'en 2002, Mme [B] a acquis de M. et Mme [S] un appartement avec terrasse dans un immeuble en copropriété ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2002), que les époux X..., propriétaires dans un immeuble

attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1991), que par actes du 15 janvier 1964 et du 1er avril 1974, Mme Z... a vendu aux époux B... la nue-propriété de deux appartements formant les lots 145 et 160 d'un immeuble

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Salon en Provence, 29 juin 2001), qu'un acte de partage en date des 23 septembre et 8 octobre 1999 a attribué à Mme X... un appartement sis dans un immeuble

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2016), que M. et Mme Y... sont propriétaires depuis 1998 d'un appartement dans l'immeuble

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1992), que les époux Y..., propriétaires dans un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 octobre 2020), à la suite du décès, le 11 septembre 2013, de [K] [T], propriétaire, avec son épouse, de deux lots au sein d'un immeuble en copropriété, le syndicat

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 20 décembre 2010 dressé par Mme J..., notaire, M. et Mme N... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de la copropriété de l'immeuble "La Conception", prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL Bastia immobilier, dont le siège social est ..., elle-même

attaqué (Lyon, 20 mars 2018), que, selon une promesse de vente du 23 juillet 2013, la société civile immobilière 14 cours Charlemagne (la SCI) a vendu à la société AJR Transaction des locaux dans un immeuble

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 mars 2001), que les époux X... ont acquis des époux Y..., d'une part, et d'un autre copropriétaire, d'autre part, des lots dans un immeuble

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1999), que, propriétaire dans un immeuble

X..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société en participation Pigeault-Ermoin qui avait vendu après rénovation l'ensemble des lots d'un immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant

: Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

voisins, les époux Z..., l'édification dans leur jardin d'une "piscine-jacuzzi" surplombant sa villa, et créant une vue directe et des nuisances phoniques, réalisée en infraction au règlement de copropriété

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Raincy, 25 avril 1991), statuant en dernier ressort, que, reprochant aux époux X..., copropriétaires d'un appartement dans un immeuble