ou les absences répétées d'un salarié conduisent à une désorganisation de l'entreprise que le licenciement du salarié peut être justifié par une cause réelle et sérieuse que l'inaptitude de la salariée

, lequel est distinct du taux découlant des séquelles de la maladie, - qu’il a été fait application, à juste titre, du barème de droit commun, - que la Commission médicale de recours amiable a exactement

professionnelle s'appliquent lorsque l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie et

MOTIFS Pour débouter le salarié de sa prétention portant sur la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de sa maladie professionnelle, les premiers juges ont retenu que l'employeur

Seules les indemnités dues au titre du licenciement pour inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont différentes de celles du licenciement pour inaptitude du salarié

physique définitive résultant d'un accident ou d'une maladie reconnue par le Conseil médical de l'aéronautique ; toutefois, les intéressés peuvent opter pour le régime d'indemnisation prévu dans ce même

auprès de la CPAM de l'Artois ; qu'en déboutant cependant le salarié de ses demandes fondées sur l'application des règles relatives au licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle

au bénéfice de Mme [P], dès lors que l'inaptitude de la salariée était considérée comme étant en lien avec les maladies professionnelles déclarées par elle et que l'employeur avait largement

X... n'avait pas nécessairement reconnu qu'il était "incapable d'exercer une profession quelconque" comme tout invalide de cette catégorie et donc renoncé au droit de contester cette inaptitude tant qu'elle

l'accident dont le salarié a été victime et son inaptitude.

[Y] a effectué une visite médicale périodique le 2 juillet 2015 alors qu'il était en arrêt pour maladie non professionnelle depuis le 26 mai 2015 ; que le médecin du travail constatait alors que le

Le 2 octobre 2018, le salarié a déclaré une maladie professionnelle qui devait être reconnu par la CPAM du Var le 18 avril 2019 comme ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) gauche inscrite

d'une maladie professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié avait été licencié pour inaptitude alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie professionnelle

Il fait valoir les éléments médicaux (certificats médicaux, de la rente maladie professionnelle perçue) confirmant que, seules, les difficultés de santé retenues pour l'avis d'inaptitude étaient celles

Le licenciement pour inaptitude médicale à l'emploi d'un salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré qu'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité est à l'origine

Par courrier du 19 février 2024, l’assuré a contesté le taux d’IPP devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 20 juin 2024, a confirmé la décision de la caisse et rejeté le recours

' maladie professionnelle' étant cochée par le praticien; - la société Gay Frères n'a jamais contesté l'avis médical du 22 juin 2016 par la voie du recours administratif - les avis médicaux établis par

de l'intéressée qui a été mise à la retraite en application de l'article 523 de la réglementation du personnel navigant ; que par décision du 12 juillet 1994 l'inaptitude définitive de la salariée a été

X... a été engagé le 28 décembre 1983 par la société Bresson Rande en qualité d'ouvrier spécialisé textile ; qu'il a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle constatée le 28 novembre 1995 ; qu'il

'; - l'inaptitude du salarié n'avait pas d'origine professionnelle'; - à titre subsidiaire, si l'inaptitude d'origine professionnelle était retenue, les indemnités spéciales de rupture (indemnité de