et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale en invoquant l'origine professionnelle de son inaptitude ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au

maladie et que c'est à ce titre seulement que l'employeur a licencié Mme X... pour inaptitude physique ; qu'en décidant pourtant que l'inaptitude physique était liée à l'accident du travail, la cour d'appel

L'employeur conteste avoir eu une attitude d'harcèlement à l'égard de Madame LE X... et justifie la rupture de son contrat de travail du fait de son inaptitude physique à exercer son emploi.

physique du salarié motivant son licenciement résulte de cet accident ou de cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que la cour

A, pour inaptitude médicale. M.

Partant, cette similitude entre la cause de l'accident du travail et la cause de l'inaptitude est de nature à laisser supposer que l'inaptitude a, au moins partiellement, pour origine l'accident du travail

physique" ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnités pour inobservation de la procédure

Alain X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 18 mars 2011.

licenciement de ce que l'inaptitude avait, au moins partiellement, pour origine l'accident du travail du 9 mai 2016, la réalité de ce lien étant encore confirmé par la décision de consolidation de cet

Il est cependant constant que si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son

physique.

Le 4 mai 2015, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail conclut à l'inaptitude de Mme [Y] en un seul examen en ces termes : « au vu de l'état de santé de la salariée à ce jour inaptitude

du salarié avait une origine au moins partiellement professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail ;

[V] [O] [G] a été déclaré inapte à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de [Localité 4] aux termes d’un avis d’inaptitude du 23 janvier 2008. Suivant arrêté du 25 février 2008, M.

La lettre de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement du 19 mars 2019 confirme que cette inaptitude présente une origine professionnelle.

d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement mais que l'inaptitude résulte directement du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, et quoique l'inaptitude ait

X..., salarié de la société UAP puis de la société Axa France, a été en arrêt maladie à partir du 4 décembre 2000 et a perçu des indemnités journalières au titre de la garantie "incapacité de travail"

X... employé en qualité de " rayonniste " depuis le 18 décembre 2007 par la société Y... a été victime d'un accident du travail en juillet 2008 et été licencié le 3 décembre 2009 pour inaptitude physique